[résolu]Le droit a l'oublie

> Informatique > Infraction > Échanges de données personnelles

Posté le Le 24/02/2024 à 20:43
Bonjour à tous,

j'éspère etre dans le bon forum concernant " le droit a l'oublie" sur internet.

J'ai un debat a ce sujet avec mon développeur informatique (javascript) sur l'application discord.


Avant qu'une personne viens dans notre serveur (forum) il doit accepter un contrat et le reglement.

le contrat est que tous ces messages seront sauvegarder via un autre serveur, si la personne accepte c'est bon, si elle naccepte pas alors il ne pourra pas ecrire sur ce serveur.

sur cette parti, les lois sont a mon avis respecter.

mais concernant le "droit a l'oublie" qui demande une supression de tout les messages d'un membre , c'est un peu flou.

Actuelement j'utilise un bot qui ne m'appartient pas et qui sauvegarde tout les ecris et images photo d'un serveur A a un serveur B.

Cependant a qui dois je m'adresser pour ce droit a l'oublie ?

au propriétaire du bot qui copie les messages du serveur A au serveur B ? ou au propriétaire de l'application qui heberge ces messages copier ?

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Posté le Le 24/02/2024 à 21:06
Bonjour Sora et bienvenue,

Pour ma part, avec si peu de connaissances dans votre domaine, je n'avancerai que la possibilité de vous adresser à l'entité ou la personne qui contrôle le bot et qui est responsable de la collecte, du stockage et du transfert des données entre les serveurs A et B.
Lui demander juridiquement, c'est demander la suppression de vos données conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données

J'ignore si, dans notre équipe de bénévoles, quelqu'un pourra vous donner des infos pointues, car ce n'est pas un thème fréquent sur ce site.

En tout cas bonne chance.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 24/02/2024 à 21:51
Bonjour

Le "droit à l'oubli" n'est pas un droit à voir tous ses messages effacés. Il y a simplement un droit qui permet, dans certains cas, de voir ses données personnelles supprimées (photos, date de naissance, adresse électronique, nom...).
https://www.village-justice.com/articles/droit-oubli-numerique-comment-faire-effacer-des-donnees-personnelles-sur,45154.html

https://www.cnil.fr/fr/comprendre-mes-droits/le-droit-leffacement-supprimer-vos-donnees-en-ligne

Cela ne concerne que les données personnelles, pas le contenu produit par la personne (qui peut néanmoins contenir des informations personnelles). Cela ne s'applique pas aux correspondances entre particuliers (par exemple on ne peut pas demander à un fournisseur de messagerie électronique d'effacer les mails d'un ancien ami qui contiennent des données personnelles).

Sur le plan pratique, si vous voulez faire effacer des sauvegardes il faut vous adresser à la personne qui peut le faire. Par défaut c'est celui qui héberge les données, on espère qu'il a accès à ses propres serveurs.

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Modératrice

Posté le Le 26/02/2024 à 01:52
Je tiens à vous remercier de m'avoir répondu et eclairer sur ce droit. Merci pour votre temps et votre attention.

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