E-commerce, implantation à l'étranger

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Posté le Le 27/07/2016 à 05:25
Bonjour,

Complètement novice au lois du commerce en ligne et plus généralement du commerce, je souhaiterai connaître les charges obligatoires à payer et les lois favorables en France pour une entreprise aux caractéristiques suivantes :

- créée par des entrepreneurs de nationalité française
- implantée dans un pays tiers, plus particulièrement en Tunisie
- Activité : vente en ligne pour particuliers d'articles en argent (bijoux...) (e-commerce) travaillés par le biais de prestations d'artisans tunisiens.
- Importation suivie de livraison vers des particuliers résidents en France.

Si la société est implanté en Tunisie, et qu'on réalise des exportations vers la France, alors les bénéfices de cette société sont-ils imposés en totalité par les règles tunisiennes, ne paie-t-on pas l'impôt sur les sociétés en France?
Comment différencie-t-on alors une entreprise française implantée en Tunisie d'une entreprise tunisienne en Tunisie? Y'a-t-il des avantages à être entrepreneur de nationalité française en Tunisie? Y'a-t-il des charges supplémentaires à payer en France dans ce cas de figure? Faut-il un associé tunisien? Qu'est-ce que cela implique?

Dans le cas d'une entreprise créée par des entrepreneurs français mais dont le siège social est en Tunisie, l'entreprise est-elle considérée française ou étrangère? Est-on tenu à ce moment là de s'inscrire auprès du service des impôts des entreprises étrangères?

Où doit-on ouvrir un compte bancaire pour cette entreprise? en France? ou en Tunisie? Est-ce que ça dépend de la localisation du siège social?

Dans ce même cas de figure et en précisant que c'est une entreprise qui importe des bijoux de Tunisie pour les expédier à des particuliers résidents en France, peut-on être exonéré de la TVA pour importation suivie de livraison?

L'activité peut-elle être diversifiée pour concerner des clients hors France? Cela impose-t-il des charges supplémentaires?

Dans un cas de figure totalement différent, quelles charges devraient-on payer si le siège social était établi en France plutôt qu'en Tunisie?

Et enfin, y'a-t-il des différences juridiques ou de charges entre un commerce en ligne et un commerce normal?

Merci,

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Posté le Le 27/07/2016 à 05:25
Chère madame,


Citation :
- créée par des entrepreneurs de nationalité française
- implantée dans un pays tiers, plus particulièrement en Tunisie
- Activité : vente en ligne pour particuliers d'articles en argent (bijoux...) (e-commerce) travaillés par le biais de prestations d'artisans tunisiens.
- Importation suivie de livraison vers des particuliers résidents en France.

Si la société est implanté en Tunisie, et qu'on réalise des exportations vers la France, alors les bénéfices de cette société sont-ils imposés en totalité par les règles tunisiennes, ne paie-t-on pas l'impôt sur les sociétés en France?



Les impôts seront totalement payés en Tunisie. L'imposition en France d'une société étrangère n'est effective que lorsque cette société a un établissement stable en France, ou qu'elle y possède une filiale ce qui ne sera pas votre cas.

Citation :
Comment différencie-t-on alors une entreprise française implantée en Tunisie d'une entreprise tunisienne en Tunisie?



Il n'y a pas de différence. Si vous créez une entreprise en Tunisie, cette société sera tunisienne est soumise aux impôts tunisiens.

Citation :
Y'a-t-il des avantages à être entrepreneur de nationalité française en Tunisie? Y'a-t-il des charges supplémentaires à payer en France dans ce cas de figure? Faut-il un associé tunisien? Qu'est-ce que cela implique?



La nationalité des associés n'a en principe aucune incidence fiscale ou sociale. Si votre société est créée en Tunisie, vous payerez les impôts tunisiens, et les charges sociales tunisiennes. Il n'y aura aucun lien avec la France sauf pour la TVA et les droits d'importation.

Quant à savoir s'il vous faut un associé tunisien, il faudrait voir avec une juriste tunisien mais à priori, non il n'y en aura pas besoin.

Citation :

Dans le cas d'une entreprise créée par des entrepreneurs français mais dont le siège social est en Tunisie, l'entreprise est-elle considérée française ou étrangère? Est-on tenu à ce moment là de s'inscrire auprès du service des impôts des entreprises étrangères?



C'est le lieu de création de l'entreprise qui marque en quelque sorte, la nationalité d'une entreprise. Par exception, si vous avez un établissement stable en France (des bureaux) le chiffre réalisé par cet établissement sera intégralement soumis au droit français.


Quant à l'inscription auprès des impôts des entreprises étrangères, c'est uniquement pour les questions relatives à la TVA.


Citation :
Où doit-on ouvrir un compte bancaire pour cette entreprise? en France? ou en Tunisie? Est-ce que ça dépend de la localisation du siège social?



Vous devrez avoir un compte tunisien.

Citation :
Dans ce même cas de figure et en précisant que c'est une entreprise qui importe des bijoux de Tunisie pour les expédier à des particuliers résidents en France, peut-on être exonéré de la TVA pour importation suivie de livraison?



Je ne vois pas à quel cas d'exonération vous faites référence mais non, la TVA s'appliquera bel et bien.


Citation :

L'activité peut-elle être diversifiée pour concerner des clients hors France? Cela impose-t-il des charges supplémentaires?



Oui bien sûr, vous pouvez livrer dans le monde entier, à condition, là encore, de respecter les lois fiscale du pays de destination.


Citation :
Dans un cas de figure totalement différent, quelles charges devraient-on payer si le siège social était établi en France plutôt qu'en Tunisie?



Si vous vous installez en France, vous payerez les charges sociales sur les bénéfices distribués (de l'ordre de 33%) ainsi que l'impôt sur les sociétés. Mais vous ne payerez pas de droit de douane.


Très cordialement.

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