Bonjour
Nous ne sommes pas spécialisés sur ce genre de sujet, mais on peut lire qu'il est interdit à chacun des parents de diffuser des photographies du quotidien de ses enfants sur tous supports de réseaux sociaux comme Facebook, Instagram, etc. sans l’accord de l'autre parent qui peut être contraint de les retirer sous astreinte.
Dans un arrêt du 9 février 2017, la Cour d’appel de PARIS a fait droit à la demande de la mère et a « interdit à chacun des parents de diffuser des photographies des enfants sur tous supports sans l’accord de l’autre parent » (CA PARIS, Pôle 3, chambre 4, 9 février 2017, n° 15/13956).
Il est possible onc de solliciter devant le Juge aux affaires familiales la cessation de toute publication, ainsi que la suppression, notamment sous astreinte, de tout élément déjà publié sur le fondement de l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant.
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Marck ESP, Administrateur
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