Enquête par questionnaire et RGPD

> Informatique > Internet

Posté le Le 07/02/2024 à 19:04
Bonjour,

Dans le cadre d'une étude universitaire, je dois réaliser une enquête par questionnaire en ligne sur une certaine population.
J'aimerais constituer mes propres listes de mails en allant les chercher sur des sites internet publics (e.g. pages internet répertoriant les membres d'une organisation où est affichées leurs adresses mail).

J'aimerais conserver les adresses mails le temps de l'enquête (si jamais je dois faire des relances) donc pas plus d'1 mois, après ça toutes les listes seront détruites, qu'il y ait consentement ou pas.

Est-il possible, en conformité avec le RGPD, d'envoyer un seul mail aux listes ainsi constituées, contenant à la fois la demande de consentement (avec toutes les précisions nécessaire, en conformité au RGPD, sur l'utilisation des données personnelles, etc.) et l'envoi du questionnaire ?

Autrement dit, j'aimerais éviter d'en passer par deux mails, un qui permet d'avoir le consentement, et l'autre qui permet d'envoyer le mail.

Merci pour votre lecture et vos retours. :)

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Posté le Le 08/02/2024 à 06:28
Bonjour,

Si ce que vous comptez utiliser sont des adresses personnelles, il vous faut l'accord de l'expéditeur AVANT d'envoyer le moindre mail. Il faut donc voir si le contexte de diffusion de l'adresse vaut accord pour être démarché pour répondre à un questionnaire.

Les adresses non personnelles (par exemple professionnelles) ne sont pas soumises au RGPD. En revanche l'appartenance de telle ou telle personne à une catégorie de population est une donnée personnelle. Il est donc problématique de cibler des gens sans leur accord, même en utilisant des adresses non personnelles.

Il faut donc s'assurer que les gens que vous voulez interroger seront d'accord avant de dresser votre liste.

En ce qui concerne l'information à propos de l'usage qui sera fait des données personnelles collectées via le questionnaire, vous pouvez le faire dans le même message que l'envoi du questionnaire.

Pour collecter vos adresses, postez un message sur le forum public ou envoyez-le à l'adresse générale de l'association. Vous demanderez que les personnes volontaires se signalent.

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Modératrice

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