Posté le Le 21/02/2021 à 17:16
© Selon le cas C, R ou TM. Voir le Code de la Propriété intellectuelle pour faire la différence, qui peut changer d'un pays à un autre. Le C est inscrit sur une oeuvre que son propriétaire veut protéger.
La copie privée est autorisée par la loi quelque soit la mention. Ces symboles servent plus selon diverses clauses de contrat où des noms ou marques sont cités et qualifiés et qu'il s'agit de noms dûment enregistrés auprès d'un organisme officiel quelque part. Ce qui permet de se référer à ces organismes en cas d'utilisation pirate pour attaquer le copieur 'public'. Par exemple écrire TrucMu(TM) quand vous voulez citer un nom déposé.
Posté le Le 21/02/2021 à 18:47
Certes, cher ESP, mais le Code de la propriété intellectuelle le cite tout de même dans son article 135, reconnaissant implicitement son existence.
Par ailleurs, essayez de trouver un livre français en diffusion officielle qui ne porte pas une seule fois le symbole © ...
Enfin, l'internationalisation, liée aux outils de communication actuels, pose quelques problèmes. Par exemple, comment est protégé le créateur allemand hébergé par un site californien dont les pages sont copiées et exploitées par un aborigène australien ?
Donc utiliser des symboles de 'protection' étrangers peut ne pas s'avérer inutile, au minimum pour chasser un premier niveau de profiteurs.
Au niveau internet, il est vrai que la seule mention d'un © dans un page est tout à fait insuffisante. La démarche pour restreindre les copieurs est en général alignée sur celle des œuvres d'art. La reproduction à l'identique d'un certain nombre d'éléments spécifiques suffit à prouver la copie. Une menace d'action auprès de l'hébergeur fait ensuite plier le copieur.
Note : anecdote à vérifier
Un copiste d'art qui déclare une oeuvre en mentionnant 7 différences par rapport à l'original n'est pas qualifié de faussaire. Il semblerait que ce soit l'origine historique du jeu des 7 erreurs.
Cordialement