Nom de domaine sur internet/conflit avec SNCF

Je me permet de vous contacter car SNCF veut entrer en litige avec moi si je ne lui rétrocède pas mes noms de domaine.
en effet voulant proposer un service aux voyageurs réguliers (des grands voyageurs) j'ai créé les noms de domaine

La SNCF me renvoie un mail me priant de lui céder gratuitement les noms de domaines précédant arguant le fait que grand voyageur est une propriété de la SNCF (ce que je conteste) et siegetgv a une connotation de TGV alors qu'il faut le lire siège et gv (grand voyageur)
Suis-je en droit de garder mes noms de domaine?

Cher monsieur,


J'ai bien peur que la SNCF ait raison.


Le programme grand voyageur est effectivement une marque déposée auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle par la SNCF dans la classe relative au transport.

Il existe toutefois pour vous une possibilité de contester ce point là dans la mesure où des noms courants ne peuvent pas être utilisés en tant que marque et sont insusceptibles de protection: C'est un peu comme si une personne utilisait "fourchette" comme nom de marque et qu'il pouvait attaquer tous ceux qui utiliseraient ce mot là. Bref, grand voyageur ne peut à priori pas être déposé en tant que marque.

Mais là encore, vous vous retrouvez dans une situation difficile du fait du risque de confusion dans l'esprit du public: En usant du terme grand voyageur pour offrir un service relatif justement à des billes SNCF, c'est plus que délicat pour vous, sur un plan juridique.

Merci pour votre réponse,

Le service que je vais proposer n'a pas vocation à éditer des billets mais orienter les voyageurs à l'intérieur d'un moyen de locomotion tel qu'un train ou un avion d'où l'intitulé siège.

Je ne compte vendre aucune prestation juste mettre de l'information et peut être me rémunérer avec de la publicité.

Pensez-vous qu'avec ces arguments je ne suis toujours pas dans mon droit?

Cher monsieur,



Alors pourquoi mettre TGV? Si vous l'enlevez, il n'y a pas plus vraiment de soucis. Au reste, s'agissant d'un site relatif tout de même à des moyens de locomotions, notamment par train, je vous déconseille de garder la moindre référence à la SNCF.



Vu le risque, cela ne vaut pas le coups à mon humble avis mais c'est bien évidemment vous qui décidez.


Très cordialement.

Pour résumer, vous me conseillez donc de restituer siegetgv à la SNCF mais je suis en droit de garder l'autre site à savoir siegetgrandvoyageurs.

Cher monsieur,



Tout à fait mais même à propos de , je suis perplexe. Je n'y vois aucune atteinte au droit des marques en raison du caractère courant des termes utilisés, mais cela peut poser un problème au niveau du risque de confusion dans l'esprit du public. S'il n'y a pas de risque de confusion, alors oui, aucun soucis.


Très cordialement.