Cas partique de comportement sur facebook

La question concerne un cas pratique de comportement sur Facebook.com.

Voici les faits :

1. Un élève crée une « page fan » sur Facebook.com avec titre « Pour tous les pauvres qui sont passés par le prof X » et y dépose des déclarations insultantes et diffamatoires concernant le prof. Il est imité par quelques autres élèves, qui laissent un commentaire du même style.
2. D’autres élèves encore visitent cette « page fan » et la quittent après avoir vu le contenu, sans s’y associer par un message.
3. Pour voir le contenu de la page, les élèves ont dû cliquer sur le bouton « Devenir Fan » (la lecture du contenu étant réservé aux « Fans »). En quittant la page, ils laissent automatiquement leur signature en qualité de « Fan ».
4. L’école réagit de façon très vive et dépose plainte contre les élèves qui ont écrit des propos diffamatoires. Ils menacent aussi de déposer plainte contre ceux qui ont visité la page en arguant qu’en se déclarant « Fans » ils ont adhéré au contenu. Il en suit une série de sanctions.
5. Or j’y vois problème. Au moment où les élèves cliquent sur le bouton « Devenir Fan », ils ne voient pas le contenu diffamatoire de la page. Leur but est de prendre connaissance du contenu. Ils peuvent s’imaginer qu’il s’agit d’une page humoristique. Leur action de cliquer correspond simplement à l’ouverture de la page. Mais cela met automatiquement leur signature dans la rubrique « Fans », ce que l’école considère comme une adhésion au contenu.. Pour ma part je pense qu’ils ne se sont pas rendus coupables d’association à une action de diffamation. Je les compare à un lecteur du « Canard Enchaîné », qui achète un numéro et y lit un article qui sera poursuivi pour diffamation. Le lecteur ne sera pas poursuivi, parce que par le simple fait d’acheter et de lire le jounal il ne se rend pas coupable d’association à la diffamation.
6. Pour moi la question est de savoir si j’ai juridiquement tort ou raison. Le problème est que l’école met pression sur les élèves pour qu’ils reconnaissent leur culpabilité et acceptent ainsi les sanctions, alors qu’en fait ils n’ont pas adhéré au contenu de la page.

Cher monsieur,


Je rejoins votre argumentation, vous faisant au reste confiance sur le mécanisme de Facebook que je ne connais pas véritablement.

La diffamation consiste à alléguer un fait susceptible de porter atteinte à l'honneur où la considération d'une personne. C'est bien l'allégation qui est constitutive de diffamation et non la simple adhésion.

Il n'est légalement pas répréhensible d'adhérer à des propos qui auraient un contenu illégal: C'est le fait de proférer des propos diffamatoires qui est sanctionnée.

Si en plus, le simple fait d'avoir visité la page n'est nullement un signe d'adhésion, alors vous avez pour ainsi dire doublement raison..


Très cordialement.

Cher Maître

Merci pour votre réponse qui conforte mon opinion et ce dans les limites que vous mentionnez dans votre information.

L’affaire évolue et j’ai une autre question, relatée au même sujet, mais un peu différente et pour laquelle je suis évidemment d’accord pour payer l’honoraire.

Dans le cadre de l’affaire mentionnée, l’école passe à la phase des sanctions en arguant dans son courrier de « participation à un groupe diffamatoire », dans les termes suivants :

1. « Même si votre enfant n’a pas personnellement écrit sur ce site ou n’a pas utilisé de termes déplacés, son nom figure parmi les « Fans » et il se trouve donc associé à un fait répréhensible et passible de poursuites » (12/03/2010)
2. « L’élève sera mis en retenue (...) Motif de la punition : Participation à un groupe diffamatoire et insultant envers un professeur du collège » (30/03/2010)

Cette « peine » est assortie d’autres sanctions telles que réduction des points de « Vie scolaire » et refus des « Félicitations » . En même temps il y a eu une action de menaces et d’intimidations orales de la part de la direction et de certains enseignants pour que tous les élèves concernés (soit près de 80 ayant visité la page Facebook), présentent leurs excuses à la prof concernée, ce qui implique automatiquement un aveu de participation active à l’infraction.

Dans le cas précis ma fille qui est une des meilleures élèves du collège (et aussi une des plus respectueuses de ses professeurs), s’est donc vue amputer des points mérités, refuser des « félicitations » qui font son ordinaire et se voit en plus infliger une sanction. Pendant toute cette procédure, elle a protesté de son innocence et a refusé de présenter des excuses. D’autres élèves et parents ont cédé à la pression. Ce que je refuse.

Donc mes questions supplémentaires en la matière :

1. Est-ce que l’école a le droit de se substituer à la justice pour qualifier des actes comme étant passibles de poursuites et imposer des sanctions (ou faut-il dire « condamnations »), en se basant sur sa propre interprétation des faits et de la loi ?
2. L’école ne se rend-elle pas elle-même coupable de diffamation vis à vis de ma fille, puisqu’elle déclare et confirme que ma fille s’est rendue coupable de « participation à un groupe diffamatoire », ce qui n’est pas le cas (elle n’a allégué ou proféré aucun propos diffamatoire) ; mais comme tout autant l’accusation que la punition sont mis par écrit, et de façon nominative, il s’agit à mon avis de propos propres à porter atteinte à l’honneur et à la réputation de ma fille.

C’est peut-être une tempête dans un verre d’eau. Mais j’estime qu’un enfant a lui aussi son honneur et sa respectabilité tout comme un enseignant et je ne désire pas céder à des accusations et des intimidations d’une autorité quelconque, quand l’attitude de celle-ci est contraire au simple droit de l’individu.

Je note qu’en tous les cas vos informations sont des avis et non des conseils et qu’au cas où je désire entreprendre une action, je m’adresserai à un avocat.

Merci d’avance pour votre réponse.

Vous pouvez donc prélever le monant des honoraires suivant les données de carte bancaire en votre possession ou m’envoyer un nouvel avis de paiement

Cher monsieur,




Oui et non.

L'école dispose d'un pouvoir disciplinaire autonome au même titre que l'ordre des médecins pour les toubibs, le CSA pour la télévision. Ils disposent d'un pouvoir de sanction autonome, ne relevant pas de la compétence du juge pénal, mais soumis à la compétence des juridictions administratives.

Ainsi, toutes ces sanctions peuvent être contestés devant le tribunal administratif sur le fondement du recours pour excès de pouvoir, juste à vous de voir si cela en vaut la peine, vu le caractère toujours délicat d'une procédure devant le TA..



Le service public de l'enseignement étant un service public administratif, il n'est pas pénalement responsable pour les infractions pénales commises dans l'exercice de ces fonctions, ce qui est le cas ici.



Je comprends bien votre position, j'ai moi même, étant plus jeune, été une fois confrontée à l'injustice du système scolaire pour affaire pour laquelle j'avais été faussement accusée.

Sur un plan très personnel, je ne suis pas sûr qu'il soit bon de contester. Cela va être long, préoccupant, et je ne suis pas sûr que ce soit toujours bénéfique sur le long terme vu la faible gravité des sanctions envisagées, d'autant que votre fille n'étant pas la seule dans cette affaire, elle trouvera du soutien auprès de ses chers camarades. Il faut savoir vivre avec ces petites injustices qui sont indissociables de la vie en société.

Mais ce n'est qu'un avis très personnel.


Très cordialement.

Chr Maître,

Je vous remercie chaleureusement pour votre avis qui est venu bien à temps, car il me fallait arrêter un comportement d'ici demain.

Le fait que l'école ait sa propre juridiction affaiblit effectivement considérablement ma position.

Ce qui me gêne, c'est que sur le billet de retenue figure comme motif "participation à un groupe diffamatoire et insultant envers un professeur du collège". S'il est vrai que, comme vous le conseillez, je puisse laisser passer les sanctions en les minimisant et en sachant que cela ne traumatisera pas vraiment ma fille, je ne puis signer ce billet de retenue, ce qui à mes yeux équivaudrait à un aveu de culpabilité à des faits, qui teks qu'ils sont décrits, constituent une infraction réelle. Cela heurte fortement ma conscience et ma conviction profonde.

Je ne compte néanmoins pas aller vers un recours administratif, d'autant plus que nous quittons le pays à la fin de l'année scolaire. Je vais donc négocier une commutation de la retenue en exercice à domicile, mais sans pour autant reconnaître expressément les faits tels qu'ils sont décrits par le collège.

Voyez-vous, cher Maître,je me suis même demandé si ma réaction dans cette affaire n'était pas le fait d'un orgueil futile.

Mais j'essaie d'éduquer mes enfants dans le respect de valeurs, telles que la justice et le droit à cette justice. Or ici ces valeurs sont foulées aux pieds. Et me voilà donc qu'il me faut aussi leur expliquer qu'il faut accepter cette injustice, louvoyer et ergoter. Cela est sans doute un passage obligatoire dans leur éducation vers l'âge adulte. Tout cela après avoir étudié l'Antigone de Sophocle! Et puis, c'est assez dur quand on a été éduqué dans l'idée qu'il existait aussi une valeur qu'on appelle l'honneur. Vous avez tout compris : pour invoquer cela, il faut être vieux jeu et il est vrai que ma barbe est bien grise.

Je vous remercie d'avoir bien voulu lire ces épanchements d'ordre personnel. Mais comme vous avez eu la gentillesse d'ajouter un commentaire relatif à votre vécu personnel, j'ai cru que quelques mots concernant mon ressenti dans cette affaire pouvaient peut-être vous intéresser.

Je termine en disant que votre avis m'a été très précieux en tous points et je vous envoie mes meilleures salutations

Cher monsieur,


Voyez vous, j'ai un amour profond pour la justice pour y avoir consacré ma thèse de Doctorat; j'aime la justice d'Aristote, de Platon et autres dieux de la philosophie. Ce n'est pas lui faire déshonneur que d'accepter que son contraire puisse se produire..

La vie n'est pas toujours juste, ce qui est dommage mais ce qui en fait également toute sa beauté: C'est parce que la société est parfois, voire souvent, injuste, que je sais apprécier "le juste" quand il montre le bout de son nez.

Vos enfants en sortiront probablement grandis, et leurs convictions n'en seront que renforcées.


Vous avez eu raison de me faire partager vos sentiments. C'est le propre de l'humain que d'en éprouver et de ne pas agir comme un robot; et les valeurs comme la justice, sont bien des choses qui méritent justement que l'on y mêle nos sentiments.


Très cordialement,

en vous souhaitant une bonne continuation.