Droit à l'image dans un blog juridique
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Posté le Le 04/05/2015 à 05:25
Bonjour,
Je suis l'auteur d'un blog traitant de l'actualité. Il y a deux ans, lors de l'affaire des photographies compromettantes de Valérie Bègue, j'ai publié un article faisant état de l'information, avec une couverture du magazine Seulement sur cette couverture, il y avait une petite photographie réalisée par le photographe de la personne.
Aujourd'hui, ce photographe revient sur cette affaire. Ses avocats m'ont contacté afin de retirer l'image de la couverture ... Chose que j'ai faite dès réception de leur courrier. Mais ils souhaitent bien plus, et s'estiment victime d'un préjudice. Ils me proposent un règlement à l'amiable et demandent 1000 euros ... Ou ils porteront l'affaire devant les tribunaux.
Il s'agissait d'un article créé au titre du droit à l'information... Et la photographie a été supprimée très rapidement, preuve de ma bonne foi. Je pense donc que c'est du bluff... Mais j'aimerai avoir l'avis de spécialistes. Qu'en dites-vous ?
D'avance merci,
Bien cordialement,
Je suis l'auteur d'un blog traitant de l'actualité. Il y a deux ans, lors de l'affaire des photographies compromettantes de Valérie Bègue, j'ai publié un article faisant état de l'information, avec une couverture du magazine Seulement sur cette couverture, il y avait une petite photographie réalisée par le photographe de la personne.
Aujourd'hui, ce photographe revient sur cette affaire. Ses avocats m'ont contacté afin de retirer l'image de la couverture ... Chose que j'ai faite dès réception de leur courrier. Mais ils souhaitent bien plus, et s'estiment victime d'un préjudice. Ils me proposent un règlement à l'amiable et demandent 1000 euros ... Ou ils porteront l'affaire devant les tribunaux.
Il s'agissait d'un article créé au titre du droit à l'information... Et la photographie a été supprimée très rapidement, preuve de ma bonne foi. Je pense donc que c'est du bluff... Mais j'aimerai avoir l'avis de spécialistes. Qu'en dites-vous ?
D'avance merci,
Bien cordialement,
Posté le Le 04/05/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Je suis malheureusement assez d'accord avec ces avocats. IL y a violation du droit à l'image puisque ces photos sont la propriété du photographe en question.
La seule violation de ce droit implique généralement reconnaissance d'un préjudice au titre de son auteur ce qui induit que vous soyez redevable d'une somme au titre de l'article 1382 du Code civil notamment.
Vous avez enlevé rapidement la photo litigieuse, ce qui est un bon point pour vous, mais cela n'empêche pas que les photos ont été publiées et le préjudice d'auteur créé.
Bref, prenez un avocat afin qu'il examine la question en détail avec vous et qu'il puisse éventuellement négocier une somme inférieure avec les avocats de votre adversaire. Cela aura beaucoup plus de poids.
Très cordialement.
Citation :
Aujourd'hui, ce photographe revient sur cette affaire. Ses avocats m'ont contacté afin de retirer l'image de la couverture ... Chose que j'ai faite dès réception de leur courrier. Mais ils souhaitent bien plus, et s'estiment victime d'un préjudice. Ils me proposent un règlement à l'amiable et demandent 1000 euros ... Ou ils porteront l'affaire devant les tribunaux.
Il s'agissait d'un article créé au titre du droit à l'information... Et la photographie a été supprimée très rapidement, preuve de ma bonne foi. Je pense donc que c'est du bluff... Mais j'aimerai avoir l'avis de spécialistes. Qu'en dites-vous ?
Aujourd'hui, ce photographe revient sur cette affaire. Ses avocats m'ont contacté afin de retirer l'image de la couverture ... Chose que j'ai faite dès réception de leur courrier. Mais ils souhaitent bien plus, et s'estiment victime d'un préjudice. Ils me proposent un règlement à l'amiable et demandent 1000 euros ... Ou ils porteront l'affaire devant les tribunaux.
Il s'agissait d'un article créé au titre du droit à l'information... Et la photographie a été supprimée très rapidement, preuve de ma bonne foi. Je pense donc que c'est du bluff... Mais j'aimerai avoir l'avis de spécialistes. Qu'en dites-vous ?
Je suis malheureusement assez d'accord avec ces avocats. IL y a violation du droit à l'image puisque ces photos sont la propriété du photographe en question.
La seule violation de ce droit implique généralement reconnaissance d'un préjudice au titre de son auteur ce qui induit que vous soyez redevable d'une somme au titre de l'article 1382 du Code civil notamment.
Vous avez enlevé rapidement la photo litigieuse, ce qui est un bon point pour vous, mais cela n'empêche pas que les photos ont été publiées et le préjudice d'auteur créé.
Bref, prenez un avocat afin qu'il examine la question en détail avec vous et qu'il puisse éventuellement négocier une somme inférieure avec les avocats de votre adversaire. Cela aura beaucoup plus de poids.
Très cordialement.
Posté le Le 04/05/2015 à 05:25
Cher Monsieur,
Très bien, merci pour votre message. Je vais donc attendre de leurs nouvelles et contacterai un avocat.
Bien cordialement,
Très bien, merci pour votre message. Je vais donc attendre de leurs nouvelles et contacterai un avocat.
Bien cordialement,
Posté le Le 04/05/2015 à 05:25
Cher monsieur,
C'est effectivement la meilleure chose à faire. En vous souhaitant que tout se déroule pour le mieux.
Très cordialement.
C'est effectivement la meilleure chose à faire. En vous souhaitant que tout se déroule pour le mieux.
Très cordialement.
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