Facture sans bon de commande mais pièces justificatives

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Posté le Le 30/04/2013 à 03:25
Facture sans bon de commande , mais pièces justificatives de l'ordre passé...
En tant que Web Agency, nous avons réalisé un très gros site Internet nécessitant plusieurs heures de développement et programmation, s’étalant sur plusieurs mois, auquel il faut ajouter une prestation d’hébergement durant plusieurs mois autorisant la visibilité du site en question….
A la fin de cette réalisation, nous avons adressé comme convenu une facture correspondant précisément aux prestations réalisées…
Quelques semaines plus tard, alors que le client use et utilise le site en question, en l’animant et le réactualisant quotidiennement, il nous est répondu par ministère d’avocat : « cette facture ne correspond nullement à une quelconque commande régularisée par ma cliente s’agissant de la création d’un tel site internet » « parfaitement injustifiée , la facture ne sera pas réglée ».
Effectivement, ayant développé quelques rapports amicaux avec le client, nous n’avons pas édité de bon de commande, prévoyant d’établir une convention de réalisation dans les jours à venir…
Toutefois, nous possédons un certain nombre de documents attestant que la demande a bien été faite par le client : - des centaines de mels faisant allusion au développement de ce site internet, des engagements écrits par mel faisant allusion à une provision bancaire garantissant la réalisation du site, des comptes prévisionnels laissant apparaitre des montants destinés nominativement à la Web Agency pour la réalisation du site….A ceci, s’ajoutent des attestations sur l’honneur des 2 développeurs salariés attestant que le client a téléphoné quasi journalièrement pour contrôler l’avancement des travaux et attestant que le client s’est déplacé à plusieurs reprises pour réclamer des modifications, des ajouts, etc….
Question : Sans bon de commande signé, mais avec toutes les pièces justificatives évoquées ci-dessus (méls adressés et attestations), puis je faire valoir du bon droit de la dite facture ? Ai-je une quelconque chance devant un tribunal pour obtenir un règlement ? Qui est le propriétaire du site ?

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Posté le Le 30/04/2013 à 03:25
Cher monsieur,


Citation :
Quelques semaines plus tard, alors que le client use et utilise le site en question, en l’animant et le réactualisant quotidiennement, il nous est répondu par ministère d’avocat : « cette facture ne correspond nullement à une quelconque commande régularisée par ma cliente s’agissant de la création d’un tel site internet » « parfaitement injustifiée , la facture ne sera pas réglée ».


Ben l'avocat, s'il en a a l'occasion, pour ouvrir son Code de commerce à l'article L110-3:
Citation :

A l'égard des commerçants, les actes de commerce peuvent se prouver par tous moyens à moins qu'il n'en soit autrement disposé par la loi.


La preuve est libre et vous n'avez pas à produire un quelconque écrit dès lors que vous disposez de preuves suffisantes pour démontrer que le client a effectivement voulu conclure ce contrat de vente avec votre entreprise.


Très cordialement.

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