Indemnités de retard - livraison d'un site web

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Posté le Le 07/02/2015 à 05:25
Bonjour,
J'ai contracté avec une agence web pour la création d'un site web dans le domaine de la pharmacie. Le site devait être livré au 31/3. 4 mois plus tard, le site n'est toujours pas livré. Nous n'avions pas prévu d'indemnité de retard dans le contrat, néanmoins ce retard nous causse un préjudice considérable dans la mesure où nous avons loupé le salon de référence dans l'univers de la pharmacie, un salon annuel. Par ailleurs, ce site est un site à abonnement payant et nous avons un manque à gagner du fait du retard.
Que pouvons-nous demander à ce prestataire en compensation N
En vous remerciant,
Cordialement,

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Posté le Le 07/02/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

J'ai contracté avec une agence web pour la création d'un site web dans le domaine de la pharmacie. Le site devait être livré au 31/3. 4 mois plus tard, le site n'est toujours pas livré. Nous n'avions pas prévu d'indemnité de retard dans le contrat, néanmoins ce retard nous causse un préjudice considérable dans la mesure où nous avons loupé le salon de référence dans l'univers de la pharmacie, un salon annuel. Par ailleurs, ce site est un site à abonnement payant et nous avons un manque à gagner du fait du retard.
Que pouvons-nous demander à ce prestataire en compensation N


Vous pouvez lui demander la réparation intégrale de tout le préjudice que vous a causé le retard de livraison sur le fondement des articles 1134 et 1147 du Code civil.

Il faut donc calculer précisément, ou en tout trouver des chiffres qui sont le plus proches possible de la réalité, que vous a causé ce retard:

-Le salon annuel raté: Combien est-ce que le site aurait pu vous rapporter sur ce point?
-Le manque à gagner du fait du défaut d'abonnement payant.


Bien évidemment, le chiffre étant ensuite négociable avec l'entreprise éditrice du site web.


Très cordialement.

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