Legaliter des site denchere aux clic ou au centime

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Posté le Le 20/11/2015 à 05:25
Bonjour,

je souhaiterais crer mon entreprise sur le net avec un hebergement en france.

le voudrais savoir si monter un site d'enchere au centime est legale en france et comment la faire. Attention se ne sont pas des enchere inverser
moi se que je veut faire c'est comme cieter francaise. Cela fait 1 ans qu'il exerce sur le net et d'autre societer francaise pratique les enchere aux centime

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Codialement

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Posté le Le 20/11/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

je souhaiterais crer mon entreprise sur le net avec un hebergement en france.

le voudrais savoir si monter un site d'enchere au centime est legale en france et comment la faire. Attention se ne sont pas des enchere inverser
moi se que je veut faire c'est comme r francaise. Cela fait 1 ans qu'il exerce sur le net et d'autre societer francaise pratique les enchere aux centime



Le courtage aux enchères en lignes, tel que réglementé par le Code de commerce est tout à fait légal, et rien n'oblige à ce que les enchères soient faites en "euros comptant".

En revanche, et cela va de soit, si une personne perd une enchère, elle doit pouvoir récupérer l'argent qu'elle avait misée.

En effet, pour la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales, la contribution peut contrevenir aux articles L. 442-6- I 3°, L. 442-6-I 2 et L. 442-6-I 2 du Code de Commerce respectivement sur le fait d’obtenir ou tenter d’obtenir un avantage, condition préalable à la passation de commandes, sans l’assortir d’un engagement écrit sur un volume d’achat proportionné et, le cas échéant, d’un service demandé par le fournisseur et ayant fait l’objet d’un contrat écrit, sur le fait d’obtenir ou tenter d’obtenir d’un partenaire commercial un avantage quelconque ne correspondant à aucun service commercial effectivement rendu ou manifestement disproportionné au regard de la valeur du service rendu » et sur l’abus de la relation de dépendance ou de la puissance d’achat.



Très cordialement.

Posté le Le 20/11/2015 à 05:25
Bonjour,

merci pour votre reponse, donc si je comprend bien je peut monter mon entreprise et faire comme en deposant un reglement du jeu chez un huissier.?

Coordialement

Posté le Le 20/11/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

Bonjour,

merci pour votre reponse, donc si je comprend bien je peut monter mon entreprise et faire comme en deposant un reglement du jeu chez un huissier.?

Coordialement



Je n'ai jamais pratiqué mais effectivement, si l'enchérisseur perdant, ne perd rien dans l'enchère, c'est légal.

Attention aussi au fait que vous ne pouvez pas vendre vos propres produits. Vous devez faire du courtage et assurer la relation entre un acheteur et un vendeur.




Très cordialement.

Posté le Le 20/11/2015 à 05:25
Ce n'
prix de l'enchere 0,00euro sur un chronometre sur 2 minute
pour participer il suffit de s'inscrire et de que cela est fait ous offre 2 credit offer puis pour participer aux enchere il faute acheter des pack de credit
et a chaque nouvelle enchere le montant ne monte de 0,1centime seulement
sin le chronometre se termine alor le dernier encherisseure a le dorit de payer le produit au pric indiquer

voir

cordialement

Posté le Le 20/11/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
ce n'est pas M


Pardon, on s'est bien compris, c'est juste que j'ai fait une erreur de frappe (faut dire qu'avec la pub qu'ils font..)

Cela ne change en rien ma réponse. C'est légal sous les réserves mentionnées dans mon message.



Très cordialement.

Posté le Le 20/11/2015 à 05:25
Tres bien merci.

j'ai lut ce que vous avez ecrit
mais le site que je vous dit e faire cela?
COORDIALEMENT

Posté le Le 20/11/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Citation :

j'ai lut ce que vous avez ecrit
mais le site que je vous dit iser
est ce legal? il on le droit de faire cela?



Non sur le fondement du texte mentionné dans mon premier message.
En effet, tout paiement doit supposer une contrepartie, et doit permettre à l'acquéreur de savoir à quoi il s'engage.
Par exemple, sur Ebay, si vous perdez une enchère, vous ne perdez rien: A aucun moment, votre proposition d'enchère n'est débitée. Elle ne l'est que si vous remportez l'enchère.

En revanche, si sur


Très cordialement.

Posté le Le 20/11/2015 à 05:25
OK MEME
si cela est un jeu et qu'il on emit un reglement aupres d'un huissier de justice?

Posté le Le 20/11/2015 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :
OK MEME
si cela est un jeu et qu'il on emit un reglement aupres d'un huissier de justice?


Oui, même. Ce n'est pas un jeux mais bien un courtage eux enchères en ligne, ce qui n'est pas du tout la même chose.


Très cordialement.

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