Litige avec l'administrateur d'un site internet

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Posté le Le 11/09/2016 à 05:25
Bonjour,
J'ai sollicité une société de création de site internet pour des raisons professionnelles en vue de me m'installer en profession libérale afin de promouvoir mon outil publicitaire:

Je n'ai signé aucun contrat et tous les échanges se sont fait par téléphone ainsi que les éléments que je lui ai fait passer par mail concernant ce que je souhaitait mettre sur les pages.Quant au règlement,celui-ci s'est fait par paypal.Il ma certifié oralement que la somme correspondait à l'achat du site et à sa création ainsi que le référencement et les mises à jour.Le prix était interressant alors je n'ai pas hésité à faire la transaction.
Il a fait du bon boulot et à tenu ses promesses jusqu'à ce jour(bon référencement,mises à jour à la demande...)
Je lui faisait confiance puisque je n'y connaissait rien et qu'il s'occupait de tout( en étént persuadée que j'étais propriétaire du site et que je déléguais simplement la manutention de celui-ci quant aux manipulation à faire selon mes besoins: mises à jours ou autre)
Entre temps j'ai déménagé et changé de région(j'étais en région rhone-alpes) et cessé mon activité.J'ai fait une pose professionnelle.Depuis Février 2011 j'ai repris une activité de salariée en statut fiscal de portage salarial et j'ai signé un contrat avec la société de portage Dorhel portage et en partenariat avec la société Avigora qui me donne des missions.
Le souci c'est que je ne suis pas en règle avec mon contrat de travail qui me demande de préciser sur les pages de mon site ces précisions,les prix ttc,le logo de ma société de portage ainsi que les mentions légales.
Quant j'ai contacté l'administrateur de mon site, il ne m 'a jamais répondu et cela fait 3 mois que ça dure.je le relance chaque jour par mail et téléphone,mais il ne donne plus signe de vie,je sais qu'il fait la sourde oreille car il m'a une fois contacté en me promettant que le necessaire serais fait.Il a jus te fait une seule mise à jour concernant mes nouvelles coordonnées et depuis plus de signes de vie.J'ai découvert bien sûr que je n'était pas le propriataire du nom de domaine et que je n'ai pas accès du tout à ce site qui est mon seul outil de travail et je n'ai pas les moyens de fire un autre site.
Quels recours ais-je et me suis-je fait flouée?
Merci.

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Posté le Le 11/09/2016 à 05:25
Chère madame,

Citation :

Je lui faisait confiance puisque je n'y connaissait rien et qu'il s'occupait de tout( en étént persuadée que j'étais propriétaire du site et que je déléguais simplement la manutention de celui-ci quant aux manipulation à faire selon mes besoins: mises à jours ou autre)
Entre temps j'ai déménagé et changé de région(j'étais en région rhone-alpes) et cessé mon activité.J'ai fait une pose professionnelle.Depuis Février 2011 j'ai repris une activité de salariée en statut fiscal de portage salarial et j'ai signé un contrat avec la société de portage Dorhel portage et en partenariat avec la société Avigora qui me donne des missions.
Le souci c'est que je ne suis pas en règle avec mon contrat de travail qui me demande de préciser sur les pages de mon site ces précisions,les prix ttc,le logo de ma société de portage ainsi que les mentions légales.
Quant j'ai contacté l'administrateur de mon site, il ne m 'a jamais répondu et cela fait 3 mois que ça dure.je le relance chaque jour par mail et téléphone,mais il ne donne plus signe de vie,je sais qu'il fait la sourde oreille car il m'a une fois contacté en me promettant que le necessaire serais fait.Il a jus te fait une seule mise à jour concernant mes nouvelles coordonnées et depuis plus de signes de vie.J'ai découvert bien sûr que je n'était pas le propriataire du nom de domaine et que je n'ai pas accès du tout à ce site qui est mon seul outil de travail et je n'ai pas les moyens de fire un autre site.
Quels recours ais-je et me suis-je fait flouée?


Dans la mesure où rien n'a été explicitement prévu dans un contrat écrit, il appartient au juge, au visa de l'article 12 du Code de procédure civile de rechercher la commune intention des parties.

Ici, il est assez manifeste que le but du contrat consistait en la création et la cession d'un site internet et que postérieurement à cette cession, il est prévu un contrat de maintenance.


Vous êtes donc en droit d'invoquer la propriété de ce site. S'agissant du fait que le nom de domaine est au nom de l'agence, cela n'est guère surprenant. C'est une pratique plus que courante qui facilite le travail du prestataire. Il use de son compte ce qui lui évite de vous créer votre compte à vous, ce qui prend un peu de temps.


Au reste, le prestataire ne respecte pas ses obligations contractuelles de maintenance. Il devrait agir rapidement dans la mesure où les modifications demandées sont tout de même mineures.


A ce titre, je vous invite à lui adresser une mise en demeure par lettre recommandé AR de se conformer à ses obligations et le cas échéant, de saisir le tribunal de commerce.


Très cordialement.

Posté le Le 11/09/2016 à 05:25
Bonsoir
Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse.
Me voilà rassurée,je prends dès demain les choses en mains et suivre vos conseils.
Très cordialement

Posté le Le 11/09/2016 à 05:25
Chère madame,


Me voilà ravi! En espérant que tout se déroule pour le mieux..


Très cordialement.

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