Cher monsieur,
Citation :
Nous voulons en fait mettre aux enchères des repas proposés par différents restaurateurs. Cela signifie que le produit ne nous appartient et que de surcroit nous ne fournissons pas la prestation qui en découle;
D'après vos dires nous nous situons donc plutot du côté du courtage.
Tout à fait, c'est l'article L321-3 du Code de commerce qui dispose entre autre que:
Citation :
Les opérations de courtage aux enchères réalisées à distance par voie électronique, se caractérisant par l'absence d'adjudication et d'intervention d'un tiers dans la conclusion de la vente d'un bien entre les parties, ne constituent pas une vente aux enchères publiques.-
Citation :
Or peut on prétendre à un commissionement ?
Bien sûr, il n'existe aucune limitation sur ce point.
Pour résumer, c'est légal lorsque c'est du courtage (vous n'êtes pas le vendeur), vous faites une enchère à temps (par exemple, 1h, 24h etc.) et vous percevez soit une commission, soit, cas le plus fréquent une somme réclamation au vendeur au moment de la mise en place de la vente.
Très cordialement.