Problème de résiliation de contrat internet

Courant février, j'ai signé un contrat pour la création et l'exploitation d'un site internet.
Aujourd'hui des difficultés financières ne me permettent plus d'exploiter mon commerce.
J'ai donc avisé starweb, de la prochaine fermeture du magasin(démarche non encore engagées), j'ai indiqué que le contrat allait être résilier, par retour du courrier, ces derniers m'ont indiqué que le contrat était irrévocables et qu il fallait que je prenne contact avec la société PARFIP(société qui bizarrement gère ce contrat, j'ajoute également que je n'étais pas au courant de ce détail.
Je prends donc contact avec cette société, qui réitère les dires de starweb à savoir que je dois m'acquitter de toute les sommes dues, ce contrat étant signer pour 48 mois,( ce que s'est bien gardée de nous dire la commerciale.)
Au cours de notre entretien cette dernière m'a spécifié que le contrat pouvait étre rompu en cas de fermeture du magasin.
Pourriez vous s'il vous plait m'indiquer les démarches a effectué pour résilier ce contrat sans contrepartie ?
Je n'ai pas encore fait opposition sur les prélèvements.
Merci pour votre réponse.
Cordialement

Chère madame,



La durée d'engagement est bien prévue dans le contrat que vous avez signé non?


Ce n'est pas possible en réalité. Conformément à l'article 1134 du Code civil, un contrat ne peut être résilié que par consentement mutuel. Si PARFIP refuse de résilier le contrat, vous ne pouvez pas le faire sans frais. Deux solutions sont envisageables: Soit vous négociez une indemnité de rupture en accord avec eux. Soit vous devez faire ouvrir une procédure de liquidation judiciaire. Si vous avez une société à responsabilité limitée et que l'actif de la société ne permet pas de régler cette créance, alors la société sera liquidée et la créance sera de fait, supprimée.


Très cordialement,

Je reste à votre entière disposition.

Ce que vous me dites je le savais déjà, de plus si j'avais été en société je connaissais la procédure à suivre. Simplement je demandais des conseils, n est il pas possible de déposer plainte contre la commerciale pour mensonges.
Merci

Chère madame,




Quel mensonge?

Très cordialement.

A savoir que la commerciale nous a déclaré que le contrat pouvait être rompu si une cessation d'activité se produisait.
ces propos ont été réitérés par une autre personne qui est venue construire le site dans mon magasin.
Donc à mon avis s'il y a plainte de ma part, il y aura surement une confrontation qui sera effectuée.
Bien sur cela reste toujours la parole de l'un contre celle de l'autre.
PS mon époux était présent lors de la visite de ces deux personnes
Cordialement

Chère madame,



Ce n'est pas vraiment un mensonge puisqu'une liquidation judiciaire est en réalité une cessation d'activité. Outre le fait que le mensonge en soi, n'est pas pénalement sanctionné, aucune plainte n'est possible sur ce fondement.


Très cordialement.

Bonjour,
En ce qui concerne le mensonge je pense que l 'on peut le transformer en publicité et pratique commerciale trompeuse, et allégations mensongères.
Cela me parait recevable auprès d'un tribunal.
Qu'en pensez vous ?
Cordialement

Chère madame,




Pour que la publicité ou la pratique commerciale soit trompeuse, encore faut-il en général que cela concerne un élément déterminant du contrat ce qui n'est guère le cas ici. Outre le fait qu'une telle plainte a guère de chance d'aboutir, j'ai bien peur que votre adversaire se retourner avec une plainte en dénonciation calomnieuse..


Très cordialement.

Bonjour,
Je peux m'appuyer sur le fait que d'une part, je n'ai pas signé de contrat avec parfip mais starweb, parfip étant une socièté de leasing et a ce qu'il parait le nouveau détenteur du contrat, je n'ai rien signé qui me rattache a cette société, ou alors cela a été fait à mon insu, je n'aurais jamais signé un tel contrat, si cela n'est pas une tromperie et une pratique commerciale douteuse, alors c'est gens la peuvent faire ce qu'ils veulent.
De plus, ce qui a été déterminant pour moi, c'est le fait que l'on puisse rompre le contrat en cas de difficulté, vous me direz je n'avais qu'a lire tout le contrat.
De plus la commerciale a exigé que le contrat soit signé le jour même sans délais de réflexion.
Cordialement

Chère madame,


C'est une cession de créance dans le cadre de laquelle le débiteur n'a pas à donné son accord. Vous ne pouvez donc pas vous fonder sur cet élément sauf à démontrer que les termes du contrat que vous avez signé, hormis le changement de créancier, ont été modifiés.


Les professionnels et plus généralement les contrats conclus dans un but professionnel ne sont pas soumis au droit de rétractation et de réflexion. Il n'y a donc pas d'illégalité.


Très cordialement.