Revendre des pdf qui sont libres en ligne ?

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Posté le Le 13/09/2016 à 05:25
Ma question est ce que je peux revendre des fichiers PDF de catalogue publicitaire qui sont mis à disposition sur internet librement ou les mettre sur un CD-ROM et revendre ce CD-ROM avec le fichier PDF.
Pour mieux comprendre je vous explique :
Je suis collectionneur de catalogue publicitaire et aussi j’en achète et j’en vends sur ebay avec le statue de micro-entreprise. Mais maintenant les catalogues sont de plus en plus au format numérique dit PDF. Et ils ont disponible librement car cela concerne les catalogues publicitaires sur les transports et autre. À titre d’exemple j’ai sélectionné à cette adresse un lien pour télécharger des documents Peugeot :
http://www.peugeot.fr/Brochures/Vehicules_Particuliers/PeugeotRCZ/
Est-ce que je peux télécharger le fichier et le revendre sur internet à un petit prix. À titre d’exemple il y a des vendeurs qui actuellement revends les catalogues à petit prix au format PDF voir a cette adresse pour comprendre
http://shop.ebay.fr/i.html?_nkw=BROCHURE++PDF&_sacat=0&defsort=12&LH_PrefLoc=2&_dmpt=FR_GW_Livres_BD_Revues_Livres&_odkw=CATALOGUE+PDF&_osacat=0&_trksid=p3286.c0.m270.l1313&LH_ClassifyToggle=0
Autre exemple : Généralement les catalogues de l’année en cours sont disponibles et si je veux un catalogue sur la Peugeot 406 à télécharger mais on le trouve plus en ligne actuellement il y a que la 407 et plus la 406 sur le site peugeot. Et, donc je voudrais proposer ce catalogue pdf à la vente etc...

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Posté le Le 13/09/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

Je suis collectionneur de catalogue publicitaire et aussi j’en achète et j’en vends sur ebay avec le statue de micro-entreprise. Mais maintenant les catalogues sont de plus en plus au format numérique dit PDF. Et ils ont disponible librement car cela concerne les catalogues publicitaires sur les transports et autre. À titre d’exemple j’ai sélectionné à cette adresse un lien pour télécharger des documents Peugeot :
http://www.peugeot.fr/Brochures/Vehicules_Particuliers/PeugeotRCZ/
Est-ce que je peux télécharger le fichier et le revendre sur internet à un petit prix. À titre d’exemple il y a des vendeurs qui actuellement revends les catalogues à petit prix au format PDF voir a cette adresse pour comprendre
http://shop.ebay.fr/i.html?_nkw=BROCHURE++PDF&_sacat=0&defsort=12&LH_PrefLoc=2&_dmpt=FR_GW_Livres_BD_Revues_Livres&_odkw=CATALOGUE+PDF&_osacat=0&_trksid=p3286.c0.m270.l1313&LH_ClassifyToggle=0
Autre exemple : Généralement les catalogues de l’année en cours sont disponibles et si je veux un catalogue sur la Peugeot 406 à télécharger mais on le trouve plus en ligne actuellement il y a que la 407 et plus la 406 sur le site peugeot. Et, donc je voudrais proposer ce catalogue pdf à la vente etc...



Une telle activité est à mon sens, bien une illégalité.

En effet, la majorité des brochures publicitaires sont protégées au titre du droit d'auteur. Il s'en suit, pour reprendre l'exemple évoqué, que vous ne pouvez pas vendre un catalogue peugeot dans la mesure où Peugeot est propriétaire de ces catalogues (quand bien même la marque le met en libre disposition).

Il n'est en effet pas possible d'exploiter commercialement une chose dont vous n'avez pas la libre disposition.

Cela étant d'une part, si vous obtenez l'accord de la marque, il n'y a plus aucun problème et d'autre part, je ne vois pas en quoi à priori, une telle activité porte atteinte à Peugeot. En conséquence de quoi, je ne vois pas trop pourquoi Peugeot vous reprocherait une telle activité, toujours pour reprendre l'exemple évoqué.

Pour les documents qui ne seraient pas protégés par le droit d'auteur en raison d'un défaut d'originalité ou de créativité, s'il n'y a pas de crédit photographique, alors je ne vois guère d'inconvénient sur ce point.



Très cordialement.

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