Site internet d'enchère légalité et montage.

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Posté le Le 02/02/2013 à 03:26
Bonjour,

j'aimerais me lancer dans un site d'enchére tel que ce site : http://www.centsencheres.com/ ou http://www.maxikad.com/ et je voulais savoir si ce contexte était légale en france.

Voici le principe:

On achéte des crédits sur le site, et ensuite on mise sur un objet (produit high tech neuf), celui ci fait augmenter le prix de 1 centimes et il y a une compétition entre les joueurs jusqu'à que personne ne mise et du coup le joueur ayant mis la dernière enchére le remporte.
Du coup le joueur obtient un beau cadeaux pour pas chere mais il lui a fallut acheter des jetons pour miser.

Est ce légal ? Est ce considéré comme un site de jeux ou de vente ? Comment se protégé ?

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Posté le Le 02/02/2013 à 03:26
Cher monsieur,

Citation :
On achéte des crédits sur le site, et ensuite on mise sur un objet (produit high tech neuf), celui ci fait augmenter le prix de 1 centimes et il y a une compétition entre les joueurs jusqu'à que personne ne mise et du coup le joueur ayant mis la dernière enchére le remporte.
Du coup le joueur obtient un beau cadeaux pour pas chere mais il lui a fallut acheter des jetons pour miser.

Est ce légal ? Est ce considéré comme un site de jeux ou de vente ? Comment se protégé ?


A ma connaissance, ce type de jeux n'a jamais fait l'objet d'une quelconque jurisprudence, donc mon propos, n'est que spéculatif et ne fera certainement pas l'unanimité.


-Tout d'abord, ce n'est pas un site de ventes aux enchères. Le courtage aux enchères en ligne suppose qu'un tiers assure uniquement la rencontre d'un acquéreur et d'un vendeur, charge à ses derniers de se mettre d'accord sur le prix selon un système aux enchères.

En effet, si j'ai bien compris, c'est vous qui mettez l'objet en vente.

-Ce que vous voulez faire ressemble aux systèmes des enchères inversées. Ce système semble être, en vertu de la législation existante illégale, en ce que vous exigez une contrepartie financière pour pouvoir participer au jeu.

Or, l'existence d'une contrepartie financière pour participer à ce type de jeu, via l'achat des jetons est en contradiction avec les dispositions du Code de commerce et un tel jeu, serait par conséquent illégal en France.


Bref, comme je vous l'ai dit, aucune jurisprudence sur le sujet, donc aucun moyen de savoir comment ces jeux vont être reçus par les magistrats. Mais théoriquement, c'est interdit.


Très cordialement.

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