Stockage de données d'internautes et gestion de sites

Bonjour,

Dans le cadre de la gestion de sites internet proposant divers services aux internautes, nous stockons des données personnelles les concernant ou encore des données concernant le contenu qu'ils publient sur nos sites (petites annonces, commentaires, cv...).

Dans le cas où un contenu litigieux serait publié sur nos sites par un internaute, quelles sont les données que nous devons pouvoir fournir à la justice ?

Pour prendre un exemple concret, devons-nous stocker un historique des différents états d'une petite annonce publiée sur nos sites en suivant les modifications (avec l'adresse IP de l'internaute opérant) ? ou pouvons-nous nous contenter de stocker seulement les données utiles à nos sites ?

Dans le premier cas, est-que cela ne s'oppose pas à la possibilité qu'est sensé avoir l'internaute de supprimer toutes données le concernant (CNIL), puisque nous garderions ainsi un historique ?

Bien cordialement,

Cher monsieur,



Si je comprends bien, vous ne faites que de la gestion de données personnelles; vous n'éditez pas vous même l'un de ces sites internet?

Cette question est important car la responsabilité varie en fonction de votre qualité.

Très cordialement.

Si en fait, nous avons le statut d'éditeur car nous modérons le contenu (à posteriori ou à priori suivant les cas).

Cher monsieur,


Dans ce cas, conformément à l'article 6 de la Loi sur la confiance dans l'économie numérique, vous avez l'obligation de conserver toutes les donnée permettant d'identifier les internautes ayant participé à la création d'un contenu sur votre site Web.

Un décret devait préciser les données qui devaient être conservées ainsi que le délai de conservation. Ce décret n'a pas encore été pris. Selon une ordonnance du 5 mars 2009, le TGI de paris a déclaré comme nécessaires les éléments d'identification tels que l'adresse IP et l'adresse électronique mais il existe encore quelques controverses à ce sujet.




Non, car le droit de rectification ne fonctionne en réalité que dans certains cas limités notamment lorsque lorsque ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite; ce qui n'est pas le cas ici.


Très cordialement.

Bonjour,

Merci de votre réponse très claire.

Vous sembliez faire la distinction entre les données que nous éditons / modérons et celles qui ne sont pas du tout modérées.

Nous avons aussi ce cas de figure sur nos sites.
Par exemple pour certains services, nos utilisateurs peuvent saisir et publier leurs coordonnées personnelles, données que nous ne contrôlons pas.
Ils peuvent eux-même modifier / supprimer ces données à tout moment sans que nous ayons besoin d'intervenir, même si il peut nous arriver de le faire suite à une demande.

Dans ce cas votre réponse quant à notre obligation de conserver un historique (avec adresses ip, etc.) est-il toujours valable ?

Bien cordialement,

Cher monsieur,


Dans ce cas de figure, vous êtes, sur un plan juridique un hébergeur puisque vous hébergez les publications de vos clients; ce qui fait d'eux des éditeurs et vous un hébergeur. En ce sens, vous êtes soumis à toutes ces obligations de conservation des données afin de permettre, le cas échéant, à l'autorité judiciaire des les identifier.


Très cordialement.