Jugements civils

Bonjour
Sur quels sites peut on trouver les jugements qui ont opposé des clients et leurs banques.
Concernant des clients ayant subi des pertes financières (escroqueries en lien avec les cryptomonnaies) et reprochant à la banque d'avoir manqué à son devoir de vigilance et de conseil.
Merci de vos retours.

Bonjour,

Oulà !

Vous ne trouverez aisément que les jugements publiés en accès libre, sur Légifrance et Judilibre (cour de cassation). Il existe aussi ArianeWeb pour le Conseil d'Etat, mais peu pertinent vu le sujet.

Pour la CJUE :
https://european-union.europa.eu/institutions-law-budget/law/find-case-law_fr

Il existe sinon des sites privés payants.

A ma connaissance il n'y a pas de site public ou gratuit recensant toutes les décisions rendues au civil.

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Merci
Je vais persévérer dans mes recherches... mais doute de trouver des jugements en faveur des clients.

Bonjour,

Le devoir de conseil de la banque concerne les produits et prestations qu'elle vend au client.

Si le client fait l'objet d'une escroquerie, la banque n'y est pour rien, à moins que l'escroc ne lui soit associé. La banque a un certain devoir de vigilance, mais ne peut pas bloquer une transaction sans motif légal. La règle de base est que le client fait ce qu'il veut de son argent, ça le regarde.

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