Bloquer l'accès à un logiciel

Bonjour,

En raison d'un conflit avec un client, j'aimerai connaître les limites de la propriété intellectuelle.

Je développe et fait évoluer un logiciel de gestion pour un client depuis plus de 10 ans.
Facturation mensuelle toute l'année

Il n'existe aucun contrat

Victime de diffamation, je souhaite stopper ma prestation.
Puis-je bloquer l'utilisation du logiciel?

D'avance merci

Bonjour,
En France il est interdit de faire justice soi même.
Ce que vous présentez ressemble à une vengeance.
Il est donc préférable (si on veut éviter des ennuis) de porter le litige devant les instances officielles si une demande amiable n'a pas de résultat.
Et si vous travaillez sans contrat, c'est la porte ouverte à tous les abus et à des recours pour travail dissimulé.
Il serait préférable de formaliser un contrat et de déclarer ce travail à l'URSSAFF.
Vous pourriez éventuellement prétendre à un CDI.

Heu le travail est bien déclaré, facturé avec TVA, je suis prestataire pour différents clients

J'ai été un peu rapide sur les explications, il y a déjà eu un entretien avec la direction. Qui a reconnu les faits (qui vont plus loin que la diffamation, délit d'initié...) mais ne sait pas quoi faire et attend que ça se tasse

Ce serait assez mal venu de vous venger avant d'avoir exprimé des demandes de réparation à cette direction.
Vous pouvez faire un courrier RAR reprenant la discussion et précisant vos demandes (dommages et intérêts ? sanction de l'auteur des faits ? fin de la prestation ? ou ce que vous pensez utile pour résoudre le litige...)
Et surtout exigez un contrat pour préciser les droits et devoirs de chacun. Faire un job sans contrat c'est souvent un piège pour l'une ou pour l'autre des parties, puisque l'autre "profite" du vide juridique.

Ok, merci pour vos conseils

Bonjour,

J'ajoute qu'il y a un contrat, même s'il n'est pas écrit. La preuve en est votre travail contre une rémunération mensuelle. Arrêter du jour au lendemain la délivrance d'une telle prestation risque d'être considéré comme une rupture abusive.

Donc suivez les conseils de Yapasdequoi.

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Modératrice

Bonjour Fred,

Isadore a parlé de contrat tacite. C'est judicieux.

Vous avez parlé de propriété intellectuelle. Pour un logiciel que vous avez développé, c'est tout à fait approprié.
Faut-il forcément en déduire que vous êtes seul ?
Vous avez développé ce logiciel en utilisant les locaux, le matériel et les informations du client, vous avez été aidé par certains employés du client ?
Ceci serait à préciser. Disons qu'une propriété partagée pourrait être décidée par un tribunal selon la façon dont le logiciel a été développé.

Supposons ensuite que VOUS disposiez seul de cette PI. Dans ce cadre, vous avez accordé un droit d'utilisation de votre logiciel à ce client. Si vous l'avez accordé, vous pouvez le retirer ! Cela dépend de la convention d'utilisation que vous avez signée avec ledit client (et qui n'existe probablement pas !).

L 'absence d'écrit est donc fort fâcheuse. Ni vous pouvez parler d'expiration du droit d'utilisation, ni le client ne peut prétendre à continuer utiliser le logiciel indéfiniment.

Par ailleurs, pendant les 10 ans, quelle est la part de prestations concernant les adaptations ou nouvelles fonctionnalités du logiciel et celle de paiement d'un droit d'utilisation ?

Pour l'autre aspect de votre sujet, vous êtes un prestataire indépendant, vous avez prouvé pendant 10 ans que les services rendus à cette société étaient fort utiles, vous êtes grand et magnanime et vous laissez la plèbe répandre des infox sur votre compte.

Contractualisez correctement votre position de détenteur de la PI et le droit d'utilisation et vous aurez alors les moyens légaux de demander à ce client la considération que vous méritez. Si le problème provient de votre interlocuteur direct, demandez à en changer. Ne répondez pas aux provocations.

Merci pour ces conseils avisés

Je vais tâcher de faire un courrier

Pour le code, je suis seul, à distance
Pour les évolutions du logiciel, cela fait suite aux besoins qui évoluent et aux demandes du client

Pour les services rendus, j'en suis conscient, mais il s'agit d'une attaque d'un ancien dirigeant rétrogradé. Et là on peut dire qu'il a mis le paquet même si je suis pourtant patient et pas facile à énerver.
J'estime avoir fait mon devoir d'alerte, et je dois penser maintenant à me protéger, car tout laisse à penser que ce n'est pas terminé. Et hors de question d'être encore pris pour cible.
En s'en prenant à certains rouages clés du fonctionnement de l'entreprise, l'intention de nuire et claire. Vengeance ou sabotage, je ne sais pas.
C'est parfois compliqué le monde associatif