Désactivation licence logiciel forcée

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Posté le Le 30/05/2025 à 07:09
Bonjour, en 2017, nous avons acheté un logiciel de gestion commercial activé avec 3 x licences. En début de semaine, notre logiciel a été désactivé, nous avons contacté l'éditeur et nous a signalé que notre logiciel était "dépassé techniquement" et qu'il fallait renouveler notre licence pour un logiciel plus récent ou un abonnement.
Ayant besoin de notre logiciel de comptabilité tous les jours, nous avons du payer et passer à une version actuelle.
Or nos licences avaient été achetées (sans délai de validité), logiciel installé et géré en local à 100%, est ce légale de désactiver un logiciel et forcer un achat ou abonnement, le technicien par téléphone, nous a confirmé qu'il ne pouvait rien faire et que nous avions été informé par email.
Je pars du principe que si le logiciel a été acheté (sans délai d'activation) nous pouvons utiliser celui-ci même si il est dépassé.

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Posté le Le 30/05/2025 à 07:21
Bonjour,
Il faut relire le contrat de licence.
L'éditeur reste toujours propriétaire de son logiciel et vous accorde une licence d'utilisation.
Cette licence n'a pas forcément de durée de validité, mais l'utilisation du logiciel engage l'éditeur. S'il n'est plus à jour vous risquez des non conformités dans votre compta ou pire des virus.

Posté le Le 30/05/2025 à 07:30
Je vous remercie pour votre réponse, bon weekend

Posté le Le 30/05/2025 à 08:33
D'autre part vous pouvez signaler votre litige à la DGCCRF
https://signal.conso.gouv.fr/

Posté le Le 30/05/2025 à 10:48
Bonjour,

Si le contrat de licence ne dit rien à ce sujet, non il n'est pas légal de désactiver le logiciel à distance sous prétexte qu'il est obsolète.

C'est au fournisseur de prévoir l'obsolescence du logiciel. Soit il assure la maintenance soit il vous fournit gratuitement une version à jour. Les éditeurs sérieux prévoient le cas de l'obsolescence dans les licences.

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Modératrice

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