Utilisation, à but non lucratif, de la licence STAR WARS

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Posté le Le 12/02/2017 à 14:16
Bonjour,

Je me permets de vous contacter aujourd'hui, pour éclaircir mes interrogations au sujet de l'utilisation, a but non lucratif, de la propriété intellectuelle du jeu STAR WARS GALAXIES. En effet, je suis depuis plusieurs années le développement de l'émulateur SWGEmu par des developpeurs américains indépendants. Le jeu STAR WARS GALAXIES était exploité par Sony Online Entertainement entre 2003/2010. Ce jeu a fermé ces portes en 2010, la licence a été transféré à DISNEY INC en 2012 et ensuite à EA SWISS SARL en 2013. SWGEmu tente de recréer le jeu à sa période 2003/2006 avec leur propre code, mais bien entendu avec les noms, lieux, musiques et références de l'univers STAR WARS. Ceci en demandant à chaque joueur de posséder les CD originaux (ou une version du jeu initial) et bien sur sans contrepartie financière obligatoire (uniquement des dons, association créer). SOE avait indiqué que pour eux ce projet n'était pas un problème. Je ne sais ce qu'il en est aujourd'hui.

Après avoir pris contact avec DISNEY, la réponse est resté en suspens, je pense m'être maladroitement exprimé avec leur service juridique. J'ai fait une demande également à EA pour connaître leur avis sur l'utilisation qui est faite par SWGEmu, cependant je n'ai pas encore leur réponse.

Je souhaiterai donc savoir, si j'utilisais le code SWGemu qui est en opensource pour l'exploitation (à but toujours non lucratif) d'un serveur et en respectant les prérequis demandé à SWGEmu, sans avoir l'aval tamponné et signé de Disney détenteur de la propriété intellectuelle STAR WARS et de EA détenteur de la licence d'exploitation de SWG, si mon projet serait suceptible de gravement porter atteinte au droit d'auteur ?

Je sais, par ailleurs, que les Droits d'auteurs en matière vidéoludiques sont inaliénables sur les 70 ans qui suive la création d'une oeuvre, dans ce cas l'année 2003. Et que le statut d'abandonware (ou abandogiciel) n'existe pas. Je tiens également à informer que mon projet serait intégralement supporter financièrement par l'équipe du serveur et que l'existence d'un tel projet pourrait être arrêter à tout moment sur simple demande notifiée de la part d'un des tiers ayant un intérêt. A ce moment là, est-ce que je m'expose tout de même à d'éventuelles poursuites judiciaires, bien que je puis-je prouver ma bonne foi et ma totale soumission à une éventuelle décision de EA ou Disney.

En vous remerciant par avance pour votre réponse.

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