Développer un logiciel en dehors du travail, et garder copyright?
> Informatique > Logiciel > Protection
Posté le Le 06/03/2023 à 03:15
Bonjour,
Avant tout, je ne sais pas si la question est trop précise pour un forum, mais dans la cas contraire la voici:
Je suis actuellement sous contrat dans une entreprise en informatique, mais je souhaite aussi créer mes propres projets uniquement dans mon temps libre.
Cependant, je ne suis pas sur que cela soit une bonne idée, considérant les clauses présentes dans mon contrat. Les voici:
Section "Les dispositions suivantes s’appliquent aux créations logicielles"
Une autre section intitulée Les dispositions suivantes s’appliquent aux créations intellectuelles, à l’exception des créations logicielles
Et enfin, une dernière section nommée Les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les inventions
(je peut détailler ces 2 dernières sections si cela est important)
Pensez-vous donc que je suis libre de créer des logiciels, dans mon temps libre, qui ne font pas partie de ma mission de travail, et qui ne nécessite pas d'informations obtenues grâce à mon poste?
Avant tout, je ne sais pas si la question est trop précise pour un forum, mais dans la cas contraire la voici:
Je suis actuellement sous contrat dans une entreprise en informatique, mais je souhaite aussi créer mes propres projets uniquement dans mon temps libre.
Cependant, je ne suis pas sur que cela soit une bonne idée, considérant les clauses présentes dans mon contrat. Les voici:
Section "Les dispositions suivantes s’appliquent aux créations logicielles"
Citation :
Vous reconnaissez que, conformément aux dispositions de l’article L. 113-9 du Code de la Propriété Intellectuelle, tous les droits patrimoniaux relatifs aux créations logicielles créées par Vous, seul ou à l’aide de tiers, pendant la durée du Contrat ou d’après les instructions de la Société et/ou de tiers, seront dévolus de plein droit à la Société de manière exclusive, sans nécessité d’une cession expresse, à compter du moment de l’élaboration ou de la réalisation de la création logicielle et sans autre contrepartie pécuniaire que votre salaire.
Vous reconnaissez que, conformément aux dispositions de l’article L. 113-9 du Code de la Propriété Intellectuelle, tous les droits patrimoniaux relatifs aux créations logicielles créées par Vous, seul ou à l’aide de tiers, pendant la durée du Contrat ou d’après les instructions de la Société et/ou de tiers, seront dévolus de plein droit à la Société de manière exclusive, sans nécessité d’une cession expresse, à compter du moment de l’élaboration ou de la réalisation de la création logicielle et sans autre contrepartie pécuniaire que votre salaire.
Citation :
Il est expressément stipulé que vos créations logicielles dans l’exercice de vos fonctions comprennent entre autres toutes les créations logicielles élaborées ou réalisées, le cas échéant, en utilisant les informations, les documents et le matériel de la Société, quand bien même ladite création logicielle serait élaborée et/ou réalisée en dehors des locaux de la Société et en dehors de vos heures de travail.
Il est expressément stipulé que vos créations logicielles dans l’exercice de vos fonctions comprennent entre autres toutes les créations logicielles élaborées ou réalisées, le cas échéant, en utilisant les informations, les documents et le matériel de la Société, quand bien même ladite création logicielle serait élaborée et/ou réalisée en dehors des locaux de la Société et en dehors de vos heures de travail.
Une autre section intitulée Les dispositions suivantes s’appliquent aux créations intellectuelles, à l’exception des créations logicielles
Et enfin, une dernière section nommée Les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les inventions
(je peut détailler ces 2 dernières sections si cela est important)
Pensez-vous donc que je suis libre de créer des logiciels, dans mon temps libre, qui ne font pas partie de ma mission de travail, et qui ne nécessite pas d'informations obtenues grâce à mon poste?
Posté le Le 06/03/2023 à 11:14
BONJOUR...
Pour moi, c'est clair, SAUF si votre création n'AUCUN rapport avec ce qui ce fait dans l'entreprise et même dans ce cas, il serait préférable d'obtenir une confirmation de principe .
Citation :
"quand bien même ladite création logicielle serait élaborée et/ou réalisée en dehors des locaux de la Société et en dehors de vos heures de travail."
"quand bien même ladite création logicielle serait élaborée et/ou réalisée en dehors des locaux de la Société et en dehors de vos heures de travail."
Pour moi, c'est clair, SAUF si votre création n'AUCUN rapport avec ce qui ce fait dans l'entreprise et même dans ce cas, il serait préférable d'obtenir une confirmation de principe .
Posté le Le 06/03/2023 à 11:56
Le rapport entre la création et l'entreprise est uniquement un rapport similaire à un menuisier qui créerait sa propre scie: je souhaite créer un outil qui aiderait n'importe quel développement informatique, tout domaines confondus.
J'ai aussi déjà réalisé une demande pour pouvoir commencer le projet, mais c'est une grande entreprise, donc je voulais voir si je ne peut pas commencer plus tôt.
J'ai aussi déjà réalisé une demande pour pouvoir commencer le projet, mais c'est une grande entreprise, donc je voulais voir si je ne peut pas commencer plus tôt.
Posté le Le 06/03/2023 à 12:01
Bonjour
Si vous êtes employé d'une entreprise de logiciel et que vous déposez un brevet pour une scie, pas de souci . (Mais rien à voir avec le menuisier qui fabrique sa propre scie)
Selon les extrait de ce contrat, je vous invite à la plus grande prudence et à consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle (rien à voir avec une scie non plus).
Si vous êtes employé d'une entreprise de logiciel et que vous déposez un brevet pour une scie, pas de souci . (Mais rien à voir avec le menuisier qui fabrique sa propre scie)
Selon les extrait de ce contrat, je vous invite à la plus grande prudence et à consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle (rien à voir avec une scie non plus).
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