Un développeur indépendant établi en France peut-il créeer des je

Bonjour, je suis développeur indépendant établi en France et souhaite créer des jeux de casino pour Stake. Je ne gérerais pas l’argent des joueurs : Stake encaisserait les mises et verserait les gains, puis me rémunérerait pour l’utilisation de mes jeux, selon leur marge théorique. Ces jeux seraient en principe inaccessibles depuis la France. Puis-je légalement exercer cette activité depuis la France en tant que simple fournisseur de logiciels ?

Bonjour,

Vous pouvez vendre ce genre de logiciel à des gens qui exercent légalement cette activité à l'étranger, mais pas organiser indirectement des jeux illégaux en France.

Il n'est pas interdit de créer ce genre de logiciel, ce qui permet de vendre les droits à des gens qui en font un usage permis. Mais cela implique que vous n'ayez aucune part dans l'exploitation du logiciel par le client (et donc que vos bénéfices ne dépendent pas des paris des joueurs).

En revanche vous ne devez pas participer à l'organisation de jeux illégaux en France. Celui qui fournit le logiciel est aussi coupable que celui qui tient la caisse, quel que soit le montage.

Reste une zone grise, participer à l'organisation de jeux légaux à l'étranger. C'est légal à condition de ne pas dériver vers quelque chose qui permettrait, "comme par hasard" à des résidents français d'y accéder... et que le cadre légal étranger soit respecté. Même principe que pour investir dans le cannabis dans les pays où il est exploité légalement, en somme.

D'après vos messages, je suppose que vous êtes dans ce troisième cas, car j'ai l'impression que votre rémunération dépendra non pas d'une vente d'une licence, mais d'une part prélevée sur le bénéfice des paris.

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MODÉRATRICE