Utilisation de la charte de communication d'une municipalité

Bonjour,

Dans quelle condition peut on utiliser la charte graphique de communication d'une ville ?

Nous souhaitons utiliser un encart de communication de notre ville afin d'informer la population de la prise de position d'un conseil citoyen.

Est-ce qu'un collectif peut utiliser librement les élèments de communication d'une municipalité.

Merci

L'encart de la ville : https://www.facebook.com/pezenas/photos/5828411257220827

Notre encart : https://pourunautreprojetsaintchristol.org/open/contre.png

Bonjour
Si votre projet n'a pas l'autorisation de la municipalité vous seriez dans l'illégalité.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonsoir SaintChristol,

Si la charte graphique de votre commune est d'utiliser une certaine police de caractères via un logiciel de mise en forme, cela n'a rien d'original.
Allez donc lire l'article L112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Si vous empruntez un logo communal, c'est autre chose.