Youtube et copie privée

Bonjour,

Est-ce que toutes les vidéos présentes sur les plate-formes de streaming légales(par exemple Youtube) peuvent être légalement copiées avec le droit à la copie privée ?

Une plateforme comme Youtube est-elle considérée comme une source licite, et cela permet-il une exception au droit d'auteur ?

Pouvez-vous me donner une réponse svp ?

Merci

Bonjour et bienvenue

YouTube, plateforme légale, est une source licite… mais pas toujours

Car cela ne signifie pas que toutes les vidéos disponibles dessus sont licitement mises en ligne (peuvent avoir été publiées sans l’autorisation des ayants droit.
Une vidéo accessible gratuitement ne signifie pas qu’elle est libre de droits.

https://www.avocats-picovschi.com

Vous devriez vous renseigner auprès de la CNIL.

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Bonjour, je vous remercie pour votre réponse

J'ai appelé la CNIL et ils disent ne pas avoir les compétences pour me répondre..

Merci

Cela signifie-t-il que nous sommes dans l'illégalité en ayant téléchargé une musique en provenance de YouTube si nous ne savions pas si elle est licite ?

Je ne trouve pas de réponse claire sur ce sujet

C'est à vous de vérifier, comme pour l'image.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

Cela signifie-t-il que nous sommes dans l'illégalité en ayant téléchargé une musique en provenance de YouTube si nous ne savions pas si elle est licite ?
Oui, sauf si vous ne pouviez raisonnablement douter de la licéité de la source.

Les conditions générales de Youtube interdisent le téléchargement sans autorisation (utilisation de la fonctionnalité de téléchargement)

Cependant si le but est uniquement de réaliser une copie à des fins privées cette interdiction est discutée. Le conseil d'Etat est d'avis que "la pratique consistant à copier, pour un usage privé, un contenu faisant l'objet d'une diffusion licite en flux ne constituait pas, en soi, une contrefaçon"
https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000039426793/

Mais l'utilisateur s'engage à respecter les conditions générales en créant son compte. A ma connaissance la question de savoir si l'utilisateur pouvait passer outre le contrat n'a jamais été tranchée formellement la jurisprudence... parce que la question est purement civile et que financièrement ça n'a aucun intérêt de poursuivre quelqu'un qui s'en tient à de la copie privée.

Mais avant de télécharger une vidéo ou une musique sur cette plateforme il faut au minimum vérifier que la source n'est ni douteuse ni clairement illicite. Vous pouvez par exemple faire confiance aux chaînes d'artistes officielles, qui ont été vérifiées par l'entreprise. En revanche le petit amateur qui diffuse des musiques connues chipées à droite et à gauche, non : il ne détient clairement aucun droit sur les musiques qu'il utilise.

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Modératrice