Copie mariage plurilingue (erreur administrative)

> International

Posté le Le 16/08/2022 à 19:47
Bonjour à tous,

Il y a quelques années j'ai fait reconnaître mon mariage au Pérou en France, par l’intermédiaire de l’Ambassade de France à Lima.

Depuis le mois de février, j’ai déménagé en Espagne. Le service d’émigration Espagnol m’a demandé une copie plurilingue de mon acte de mariage.

Étant inscrit sur www.service-public.fr, j’ai fait la demande de cet acte que j’ai reçu environ 2 semaines plus tard.

Lors de la transcription par ce service de mon acte de mariage, mon épouse qui, comme c’est la coutume au Pérou, a deux noms, le paternel et le maternel, n’a, cette fois, sur l’acte que m’a envoyé le site www.service-public.fr, que son nom maternel qui apparaît en tant que nom de famille, alors que son nom paternel lui, apparaît comme troisième prénom.

Le site www.service-public.fr, ne semble pas avoir pris en compte cette spécificité péruvienne et ne transcrit qu’un seul nom comme c’est la coutume en France, et ce malgré l’acte transcrit à Nantes où, ses deux prénoms sont en minuscules, séparés par une virgule et ses deux noms entièrement en majuscules sans séparation afin de bien faire la différence.


Comme par exemple (acte enregistré à Nantes): Emma, Fulanita PEPITO PEPITA

Et maintenant, sur l’acte envoyé par le site www.service-public.fr,

Elle devient, Emma, Fulanita PEPITO (qui lui reste en majuscule sans virgule pour le séparer, ce qui montre bien l’erreur du site)

Et son nom est maintenant : PEPITA »



J’ai d’abord fait part de ce problème sur le site www.service-public.fr, qui me renvoie à une réponse automatisée en cas d’erreur, qui me demande de la gérer comme une erreur de transcription du document originel ce qui n’est pas le cas, vu qu’il s’agit d’une erreur administrative de ce service.

J’ai ensuite écrit au service d’État Civil de l’Ambassade de Madrid qui m’a répondu qu’il ne pouvait malheureusement pas m’aider car la transcription avait été faite à Lima et qu’il n’avait pas accès à cette information.

J’ai donc écrit au service d’État Civil de Lima, jeudi et vendredi dernier, qui m’a finalement répondu ceci :

« Bonjour,

Il n’y a aucune erreur de notre côté. Ils ont du faire l’erreur au moment de faire l’acte plurilingue. Je vous recommande de présenter votre acte de mariage français accompagné de sa traduction officielle en espagnol.
Ci-joint l’acte qui apparait au Service Central d’état Civil de Nantes.

Cordialement,



Le service d’état civil de l’Ambassade de Lima reconnaît donc l’erreur mais me demande de laisser les choses en l’état c’est-à-dire une transcription erronée et fallacieuse de mon acte de mariage plurilingue enregistrée sur un site officiel de l’état, de prendre en charge moi-même afin d’y remédier la traduction en espagnol de la copie de mon acte de mariage et d’oublier le reste.

Je leur ai adressé deux autres courriels mais depuis c’est le silence de leur part.


Je ne comprends ni ce silence, ni la réponse de l’État Civil de l’Ambassade de Lima qui comme service d’État Civil, qui s’est chargé de la transcription de mon acte de mariage, chez qui il a été enregistré, qui reconnaît de plus explicitement qu’il y a une erreur administrative dans la transcription plurilingue de celui-ci, erreur qui n’apparaît pas sur le document officiel, n’agisse pas en conséquent et me laisse seul face à ce problème.

L’État Civil de l’Ambassade de Lima est lié directement à la S.C.E.C, or pourquoi ne lui transmette-t-il pas cette information afin qu’elle puisse être corriger rapidement, qu’elle n’apparaisse plus dans des transcriptions futures et qu’elle cesse de me porter préjudice ?

Quels sont mes droits ?

Merci,

Cordialement,

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis