Deces suspicieux pere a l'etranger non revele par veuve
> International
Posté le Le 26/05/2026 à 02:43
Bonjour.
Mon cas est tres particulier.
Mes parents se sont separes et ont divorce en 1979/80, lorsque j'avais 5/6 ans.
J'ai tres vu mon pere dans mon enfance, il n'etait pas interesse. Nous avions des contacts episodiques et tres superficiels. Il n'a jamais verse de pension alimentaire.
Mon pere vivait en Afrique depuis 1996, s'est remarie en 2000 apres la naissance de son 2eme enfant. Nous n'avions plus aucun contact depuis 2005.
J'ai moi-meme emigre dans un autre pays europeen et ne vit plus en France depuis presque 30 ans, ce qui rend mes demarches tres compliquees et difficiles.
Mon pere est decede en Octobre 2024, a l'age de 73 ans, et a ete enterre le lendemain, selon la religion musulmane (dont il ne faisait pas partie) sur les instructions de sa veuve.
J'ai pris connaissance de son deces par hasard, par le biais d'un site de genealogie, en Novembre 2025, plus d'un an plus tard.
J'ai contacte le consulat francais de son pays d'accueil qui m'a transfere son acte de deces - aucune mention de la cause du deces. Dans le meme temps j'ai fait une requete de recherche via le meme consulat pour prendre contact avec mon demi-frere.
Aucune nouvelle pendant deux mois, j'ai donc visite les reseaux sociaux et ai contacte un "follower" qui vraisemblablement connaissait mon demi-frere. Grace a lui, demi-frere avec sa mere et moi avons fait connaissance le lendemain en visio.
J'ai eu droit a des reponses tres vagues sur le deces et sa cause de la part de sa veuve. Quelques semaines plus tard, mon demi-frere m'a donne sa version des faits, que je trouve peu plausible.
Depuis, la veuve me reclame ma signature afin d'acceder au compte bancaire de mon pere, sans me fournir d'informations tels que le certificat de deces indiquant la cause, la date et le lieu de l'enterrement, les details bancaires ainsi que le montant du compte.
Je crains d'etre lesee, ou pire d'etre arnaquee. Je ne sais pas si mon pere possedait des biens, immobiliers ou autres, et je ne veux rien signer avant de connaitre tous les elements.
Je suspecte par ailleurs que mon pere n'est pas decede de mort naturelle du fait qu'il frequentait les reseaux sociaux moins de 72 heures avant sa mort, en presentant des videos ou il faisait du sport et avait l'air en pleine sante.
Comment procede pour acquerir une liste complete de ses biens et/ou engager une procedure judiciaire pour enqueter sur sa mort? Ou dois-je m'adresser du fait que je ne reside plus en France?
Merci par avance et mes excuses pour le manque d'accent, j'ai un clavier QWERTY.
Mon cas est tres particulier.
Mes parents se sont separes et ont divorce en 1979/80, lorsque j'avais 5/6 ans.
J'ai tres vu mon pere dans mon enfance, il n'etait pas interesse. Nous avions des contacts episodiques et tres superficiels. Il n'a jamais verse de pension alimentaire.
Mon pere vivait en Afrique depuis 1996, s'est remarie en 2000 apres la naissance de son 2eme enfant. Nous n'avions plus aucun contact depuis 2005.
J'ai moi-meme emigre dans un autre pays europeen et ne vit plus en France depuis presque 30 ans, ce qui rend mes demarches tres compliquees et difficiles.
Mon pere est decede en Octobre 2024, a l'age de 73 ans, et a ete enterre le lendemain, selon la religion musulmane (dont il ne faisait pas partie) sur les instructions de sa veuve.
J'ai pris connaissance de son deces par hasard, par le biais d'un site de genealogie, en Novembre 2025, plus d'un an plus tard.
J'ai contacte le consulat francais de son pays d'accueil qui m'a transfere son acte de deces - aucune mention de la cause du deces. Dans le meme temps j'ai fait une requete de recherche via le meme consulat pour prendre contact avec mon demi-frere.
Aucune nouvelle pendant deux mois, j'ai donc visite les reseaux sociaux et ai contacte un "follower" qui vraisemblablement connaissait mon demi-frere. Grace a lui, demi-frere avec sa mere et moi avons fait connaissance le lendemain en visio.
J'ai eu droit a des reponses tres vagues sur le deces et sa cause de la part de sa veuve. Quelques semaines plus tard, mon demi-frere m'a donne sa version des faits, que je trouve peu plausible.
Depuis, la veuve me reclame ma signature afin d'acceder au compte bancaire de mon pere, sans me fournir d'informations tels que le certificat de deces indiquant la cause, la date et le lieu de l'enterrement, les details bancaires ainsi que le montant du compte.
Je crains d'etre lesee, ou pire d'etre arnaquee. Je ne sais pas si mon pere possedait des biens, immobiliers ou autres, et je ne veux rien signer avant de connaitre tous les elements.
Je suspecte par ailleurs que mon pere n'est pas decede de mort naturelle du fait qu'il frequentait les reseaux sociaux moins de 72 heures avant sa mort, en presentant des videos ou il faisait du sport et avait l'air en pleine sante.
Comment procede pour acquerir une liste complete de ses biens et/ou engager une procedure judiciaire pour enqueter sur sa mort? Ou dois-je m'adresser du fait que je ne reside plus en France?
Merci par avance et mes excuses pour le manque d'accent, j'ai un clavier QWERTY.
Posté le Le 26/05/2026 à 03:11
Bonjour,
En droit français la veuve n'a aucune obligation de vous fournir quelque information que ce soit.
A tout âge des gens meurent subitement, ces derniers jours il y a hélas eu des sportifs décédés brutalement à cause de la canicule.
La succession et l'accès aux informations concernant la cause du décès relèvent de la loi du pays de résidence de votre père. Consultez un avocat local.
__________________________
Modératrice
En droit français la veuve n'a aucune obligation de vous fournir quelque information que ce soit.
A tout âge des gens meurent subitement, ces derniers jours il y a hélas eu des sportifs décédés brutalement à cause de la canicule.
La succession et l'accès aux informations concernant la cause du décès relèvent de la loi du pays de résidence de votre père. Consultez un avocat local.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 26/05/2026 à 10:09
Bonjour
A noter quand même que pour se marier avec une musulmane, il faut se convertir ( surtout s'il était dans un pays musulman)
Et que sauf testament le stipulant , la succession dépend du droit local ou il avait ses interets .
A noter quand même que pour se marier avec une musulmane, il faut se convertir ( surtout s'il était dans un pays musulman)
Et que sauf testament le stipulant , la succession dépend du droit local ou il avait ses interets .
Posté le Le 26/05/2026 à 15:51
@kang74
Ce n'est pas tout a fait correct: mon pere s'est remarie une premiere fois avec une maghrebine francaise et ne s'est jamais converti.
Idem pour sa troisieme epouse, pas de conversion de sa part. Il ne croyait pas en Dieu ni en la religion.
Par ailleurs il est reste francais, enregistre (comme moi) sur le registre des francais a l'etranger.
Il n'a laisse aucun testament. Je ne sais donc pas ou m'adresser vis-a-vis d'un notaire: en France (dans quel departement), en GB ou en Afrique?
@Isadore
"En droit français la veuve n'a aucune obligation de vous fournir quelque information que ce soit."
Ce n'est pas la question que je pose, puisque maintenant elle me demande de m'occuper des affaires de mon pere, donc de sa succession - laquelle revient de droit aux enfants et non pas a l'epouse en l'absence de testament.
"A tout âge des gens meurent subitement, ces derniers jours il y a hélas eu des sportifs décédés brutalement à cause de la canicule."
Mon pere vivait depuis 30 ans dans un pays tropical, la chaleur n'est donc pas un facteur.
"La succession et l'accès aux informations concernant la cause du décès relèvent de la loi du pays de résidence de votre père. Consultez un avocat local."
Pas sur, dans la mesure ou il n'a jamais renie sa nationalite francaise et etait donc toujours soumis aux lois francaises. Les avocats de son pays d'accueil sont reputes pour etre corrompus, et je ne peux pas me deplacer afin de verifier leurs competences.
Dans tout ca, je n'arrive toujours pas a faire avancer le schmilblick.
Ce n'est pas tout a fait correct: mon pere s'est remarie une premiere fois avec une maghrebine francaise et ne s'est jamais converti.
Idem pour sa troisieme epouse, pas de conversion de sa part. Il ne croyait pas en Dieu ni en la religion.
Par ailleurs il est reste francais, enregistre (comme moi) sur le registre des francais a l'etranger.
Il n'a laisse aucun testament. Je ne sais donc pas ou m'adresser vis-a-vis d'un notaire: en France (dans quel departement), en GB ou en Afrique?
@Isadore
"En droit français la veuve n'a aucune obligation de vous fournir quelque information que ce soit."
Ce n'est pas la question que je pose, puisque maintenant elle me demande de m'occuper des affaires de mon pere, donc de sa succession - laquelle revient de droit aux enfants et non pas a l'epouse en l'absence de testament.
"A tout âge des gens meurent subitement, ces derniers jours il y a hélas eu des sportifs décédés brutalement à cause de la canicule."
Mon pere vivait depuis 30 ans dans un pays tropical, la chaleur n'est donc pas un facteur.
"La succession et l'accès aux informations concernant la cause du décès relèvent de la loi du pays de résidence de votre père. Consultez un avocat local."
Pas sur, dans la mesure ou il n'a jamais renie sa nationalite francaise et etait donc toujours soumis aux lois francaises. Les avocats de son pays d'accueil sont reputes pour etre corrompus, et je ne peux pas me deplacer afin de verifier leurs competences.
Dans tout ca, je n'arrive toujours pas a faire avancer le schmilblick.
Posté le Le 26/05/2026 à 16:58
la loi applicable à la succession est celle du lieu où était établie la dernière résidence habituelle du défunt depuis 2015, sauf pour les biens situés en France SI vous êtes un ressortissant européen et si le droit local ne vous permet pas d'avoir votre réserve :
Et même en France les épouses ont des droits : tout n'est pas aux enfants et un régime matrimonial permet même de les exclure totalement .
Comme cela vous a été dit, il faut voir un notaire " local" en prenant contact avec le consulat du pays en question .
Désolé de vous décevoir mais dans la plupart des pays musulmans on ne peut pas avoir des funérailles musulmanes si on n'a pas été converti , comme on s'exclut de pleins d'autres droits .
Après se convertir pour les droits est une chose, croire en est une autre ...
Citation :
Article 913
Version en vigueur depuis le 01 novembre 2021
Modifié par LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 24 (V)
Les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
L'enfant qui renonce à la succession n'est compris dans le nombre d'enfants laissés par le défunt que s'il est représenté ou s'il est tenu au rapport d'une libéralité en application des dispositions de l'article 845.
Lorsque le défunt ou au moins l'un de ses enfants est, au moment du décès, ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou y réside habituellement et lorsque la loi étrangère applicable à la succession ne permet aucun mécanisme réservataire protecteur des enfants, chaque enfant ou ses héritiers ou ses ayants cause peuvent effectuer un prélèvement compensatoire sur les biens existants situés en France au jour du décès, de façon à être rétablis dans les droits réservataires que leur octroie la loi française, dans la limite de ceux-ci.
Article 913
Version en vigueur depuis le 01 novembre 2021
Modifié par LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 24 (V)
Les libéralités, soit par actes entre vifs, soit par testament, ne pourront excéder la moitié des biens du disposant, s'il ne laisse à son décès qu'un enfant ; le tiers, s'il laisse deux enfants ; le quart, s'il en laisse trois ou un plus grand nombre.
L'enfant qui renonce à la succession n'est compris dans le nombre d'enfants laissés par le défunt que s'il est représenté ou s'il est tenu au rapport d'une libéralité en application des dispositions de l'article 845.
Lorsque le défunt ou au moins l'un de ses enfants est, au moment du décès, ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou y réside habituellement et lorsque la loi étrangère applicable à la succession ne permet aucun mécanisme réservataire protecteur des enfants, chaque enfant ou ses héritiers ou ses ayants cause peuvent effectuer un prélèvement compensatoire sur les biens existants situés en France au jour du décès, de façon à être rétablis dans les droits réservataires que leur octroie la loi française, dans la limite de ceux-ci.
Et même en France les épouses ont des droits : tout n'est pas aux enfants et un régime matrimonial permet même de les exclure totalement .
Comme cela vous a été dit, il faut voir un notaire " local" en prenant contact avec le consulat du pays en question .
Désolé de vous décevoir mais dans la plupart des pays musulmans on ne peut pas avoir des funérailles musulmanes si on n'a pas été converti , comme on s'exclut de pleins d'autres droits .
Après se convertir pour les droits est une chose, croire en est une autre ...
Posté le Le 26/05/2026 à 18:36
mon pere, donc de sa succession - laquelle revient de droit aux enfants et non pas a l'epouse en l'absence de testament.
Dans la plupart des pays, la veuve est héritière. En droit français elle a par défaut droit à un quart des biens laissés par votre père.
Il faut vérifier le droit local.
Mon pere vivait depuis 30 ans dans un pays tropical, la chaleur n'est donc pas un facteur.
Je donnais la chaleur comme exemple, il y a des tas de causes de mort subite, surtout à 73 ans. Vous connaissiez peu votre père, vous ne savez pas quels problèmes de santé, connus de lui ou non, il pouvait avoir. Faire du sport n'est pas incompatible avec un état de santé dégradé.
Pas sur, dans la mesure ou il n'a jamais renie sa nationalite francaise et etait donc toujours soumis aux lois francaises.
Il y a des exceptions et des complexités, mais en général une succession est traitée selon la loi du pays de résidence du défunt. En France les étrangers sont soumis à la loi française, et leur succession est traitée selon le droit français. Au contraire, la succession d'un Français résident à l'étranger, même s'il meurt pendant un voyage en France, sera traitée selon la loi étrangère (encore une fois sauf exceptions).
__________________________
Modératrice
Dans la plupart des pays, la veuve est héritière. En droit français elle a par défaut droit à un quart des biens laissés par votre père.
Il faut vérifier le droit local.
Mon pere vivait depuis 30 ans dans un pays tropical, la chaleur n'est donc pas un facteur.
Je donnais la chaleur comme exemple, il y a des tas de causes de mort subite, surtout à 73 ans. Vous connaissiez peu votre père, vous ne savez pas quels problèmes de santé, connus de lui ou non, il pouvait avoir. Faire du sport n'est pas incompatible avec un état de santé dégradé.
Pas sur, dans la mesure ou il n'a jamais renie sa nationalite francaise et etait donc toujours soumis aux lois francaises.
Il y a des exceptions et des complexités, mais en général une succession est traitée selon la loi du pays de résidence du défunt. En France les étrangers sont soumis à la loi française, et leur succession est traitée selon le droit français. Au contraire, la succession d'un Français résident à l'étranger, même s'il meurt pendant un voyage en France, sera traitée selon la loi étrangère (encore une fois sauf exceptions).
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