Posté le Le 12/03/2025 à 18:16
Bonjour,
En tant que veuve et usufruitier de mon logement en Belgique, je dois faire des importants travaux de rénovation complète de la toiture.
J'ai déjà contacté l'une des nu-propriétaires qui habite en France (la fille de mon époux issue d'un premier mariage) par lettre recommandée mais elle fait la sourde d'oreille et refuse les recommandés.
En tant qu'usufruitier, je suis dans l'obligation de maintenir le logement dans un bon état et comme l'usufruitier ignore mes demandes, je dois en supporter le coût seule.
Y-a-t-il un recours possible pour l'obliger à participer ou à défaut, lors de mon décès, lui faire supporter ces frais engagés en déduisant les sommes de son héritage ?
Merci d'avance.
Posté le Le 12/03/2025 à 18:41
Bonjour
A peu près comme en France, en cas de refus persistant, vous pouvez saisir le juge de paix pour demander l'autorisation de réaliser les travaux à leurs frais.
Si vous financez vous-même les travaux, vous pouvez demander judiciairement le remboursement des sommes avancées aux nus-propriétaires, en passant par un avocat.