Demande de titre de séjour étudiant au Maroc : anomalie concern

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Posté le Le 18/11/2026 à 23:33
Bonjour,

Je cherche des conseils juridiques concernant une situation inhabituelle.

Mon fils, âgé de 22 ans, est né en France sous le régime de l’accouchement sous X et a ensuite fait l’objet d’une adoption plénière. Il possède depuis lors une identité légale française et les documents d’état civil correspondants.

Il est arrivé au Maroc en septembre 2026 pour poursuivre ses études à Casablanca. Sa demande de titre de séjour étudiant a été déposée en octobre et il dispose d’un récépissé.

Lors de cette démarche, l’administration marocaine lui a spontanément signalé l’existence, à Oujda, d’un dossier au nom d’une autre personne, dont les informations indiqueraient exactement la même clinique de naissance à Metz, la même date et la même heure de naissance que lui avec le prénom que sa mère biologique souhaitait, prénom qui nous avait été transmis par l’ASE.
Beaucoup trop de coïncidences.

L’administration Marocaine a indiqué que cette correspondance pourrait poser problème pour sa demande de séjour.

Nous ignorons totalement l’origine de ce second dossier. Inscription frauduleuse a l’état civil marocain, ( élargie semble impossible avec un accouchement sous X en France), pure coïncidence ??

Je souhaiterais savoir si quelqu’un a déjà rencontré une situation comparable :

• une discordance ou une double inscription dans des registres d’état civil franco-marocains ;
• une difficulté administrative liée à une adoption plénière française ;
• une demande de titre de séjour bloquée en raison d’une correspondance d’identité ou de naissance.

Je cherche surtout des retours concrets.

Merci pour vos retours

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Posté le Le 19/11/2026 à 07:01
Bonjour


Il est tout à fait possible d'être reconnu au Maroc et pas en France : ne serait le fait que l'enfant ait deux parents .

Le Maroc ne reconnait pas l'adoption vu que c'est interdit de modifier la filiation comme celà .

Pas besoin d'un titre de séjour si l'enfant est marocain .

Impossible de savoir si tout cela est possible sans connaître la situation des parents biologiques .
Les coïncidences existent ...
Peut être que votre fils aurait intérêt à interroger l'ASE ?

Posté le Le 19/11/2026 à 10:36
Ok. Mais une naissance sous X en France la déclaration de naissance ne fait pas apparaître les noms des parents biologique.
Du coup avec quel document ont ils pu faire une déclaration au Maroc ?

Posté le Le 19/11/2026 à 12:09
On peut reconnaitre un enfant sans avoir la déclaration de naissance .
Et le droit marocain n'est pas le même qu'en France, il ne reconnait ni l'accouchement sous X ni l'adoption .

Mais même si ce n'est pas impossible , il y a plus de chances que cela soit une coincidence .

Posté le Le 19/11/2026 à 13:46
Bonjour,
Citation :
lors de cette démarche, l’administration marocaine lui a spontanément signalé l’existence, à Oujda, d’un dossier au nom d’une autre personne, dont les informations indiqueraient exactement la même clinique de naissance à Metz, la même date et la même heure de naissance que lui avec le prénom que sa mère biologique souhaitait, prénom qui nous avait été transmis par l’ASE.
Beaucoup trop de coïncidences.


Effectivement on peut donc retrouver la vraie mère biologique ,c'est là le problème .
Il y a quelqu'un qui est intervenu .......Où, quand, comment ??

cordialement

Posté le Le 19/11/2026 à 14:25
Bonjour,

Une coïncidence est très peu probable.

Plus vraisemblable le fait que votre enfant a la nationalité française obtenue par adoption plénière en France ainsi que la nationalité marocaine obtenue par la reconnaissance de sa mère biologique marocaine faite au Maroc.

Votre enfant n'a pas besoin de titre de séjour pour séjourner au Maroc si il a la nationalité marocaine.
Il est majeur, il fait une demande de carte d'identité marocaine. Son dossier semble être à Oujda. Il peut se renseigner auprès de ce service.

Sa situation peut paraitre très particulière. Il a trois parents dont deux mères.
Je ne pense pas que cela soit illégal et il peut avoir la double nationalité de deux mères de nationalités différentes.

Posté le Le 19/11/2026 à 14:32
Citation :
Effectivement on peut donc retrouver la vraie mère biologique ,c'est là le problème .
Il y a quelqu'un qui est intervenu .......Où, quand, comment ??


la mère biologique est intervenue au Maroc en reconnaissant son enfant inscrivant son nom à l'état civil marocain.

Son enfant peut maintenant savoir qui est sa mère biologique puisqu'elle a reconnu être sa mère.

Posté le Le 19/11/2026 à 14:46
Bonjour,
Donc aucun problème ,c'est bien l'Etat civil marocain à OUJDA qui compte .Donc nationalité marocaine de par la naissance
Cordialement

Posté le Le 19/11/2026 à 15:02
Bonjour,

Au Maroc, avant 2007 la mère ne transmettait pas forcément la nationalité. La loi peut être rétroactive mais il y a une procédure à suivre pour faire reconnaître sa nationalité.

Dans le cas exposé je pense que les autorités marocaines bloquent car elles ne savent pas si les deux personnes sont ou non la même. Les lois françaises et marocaines étant incompatibles concernant la filiation par adoption, il ne va pas être évident de faire concorder les deux. On a ici M. Prénom X fils de Tomonage57 X, citoyen français qui pourrait aussi être M. Prénom Y fils de Mme X, putativement de citoyenneté marocaine.

Il ne suffit pas d'être né au même endroit et au même moment et de porter le même prénom pour être la même personne. Les coïncidences existent en effet, une de mes proches a un "cousin jumeau" né le même jour qu'elle, dans le même hôpital (dans deux chambres du même étage), sensiblement eu même moment, et ils portent le même nom de famille.

A moins de prouver qu'il s'agit de deux personnes différentes, il faut espérer que l'administration marocaine ne bloquera pas la demande de titre de séjour. Sinon la seule chose à faire sera de consulter un avocat marocain familier du droit familial français. Les adoptions ne sont pas

__________________________
Modératrice

Posté le Le 19/11/2026 à 18:02
Bonsoir,

Doit -on
Citation :
prouver qu'il s'agit de deux personnes différentes
?

Il existe
Citation :
à Oujda, d’un dossier au nom d’une autre personne, dont les informations indiqueraient exactement la même clinique de naissance à Metz, la même date et la même heure de naissance que lui avec le prénom que sa mère biologique souhaitait,


Comment ce dossier peut il exister autrement que par la déclaration de la mère biologique à l'état civil de Oujda ou par procédure du tribunal de Oudja ?

Je ne dis pas que cette situation est sûre car beaucoup d'éléments sont à sécuriser au commencement de cette double nationalité tardive et de plus apprise par hasard.

Votre fils a le droit de séjourner au Maroc jusqu'à quand ?
S'il n'obtient pas son titre de séjour avant, il devra quitter le Maroc.
S'il a la nationalité marocaine, il n'a plus besoin de titre de séjour mais entré au Maroc avec passeport français, il doit en sortir en français certainement.

Je parle de cette double nationalité car de mon point de vue, votre fils a probablement la possibilité de contester l'état civil marocain mais cela passe par une procédure judiciaire au Maroc et qui n'est certainement pas une solution des plus rapide.

Le mieux est que effectivement votre fils consulte un avocat qui connait les droits des familles du Maroc et de la France.

Bonne soirée

J'ajoute que à mon sens l'adoption plénière n'est pas remise en question. Elle ne peut l'être.

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