Enlèvement enfant

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Posté le Le 10/03/2023 à 13:09
Bonjour,
Un ami français s'est marié en Chine avec une Chinoise et ils ont eu un enfant (considéré comme Chinois pour la Chine et Français pour la France, si j'ai bien compris). Ils sont actuellement temporairement en France.
Que risque cet homme s'il soustrait l'enfant à sa mère et reste vivre en France?

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Posté le Le 10/03/2023 à 13:24
Bonjour,
Il risque une plainte de la mère ... mais sera-t-elle suivie d'effet ?
Leur mariage a-t-il été enregistré en France ?
A-t-il reconnu l'enfant ?

Posté le Le 10/03/2023 à 15:48
Bonjour,

Il ne risque rien tant que l'exercice de l'autorité parentale n’a pas été confié à la mère seule par décision de justice.

Cette décision peut avoir été prise soit par le JAF français soit par la juridiction chinoise compétente à condition qu’elle ait reçu l’exequatur. L’exequatur est donné à condition que les règles de procédure propres à la loi étrangère ont été respectées et que le jugement est conforme à l'ordre public international tel qu'il est conçu en France. Cet ordre public est violé s’il ne respecte pas un principe reconnu fondamental par la loi française. En matière familiale cela concerne le plus souvent des jugements rendus sous l’empire de la tradition islamique.

Posté le Le 10/03/2023 à 16:11
Merci beaucoup pour ces réponses.

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