Droit matrimonial international

Je me suis marié en Algérie en 1973 étant Algérien ainsi que mon épouse
On a habité en Algérie et y travaillé pendant 3 ans
rentrés en Frnac depuis 1976, nous avosn acquis des biens et nous divorçons en 2008
la pocédure s'est complquée sur le sujet du régime matrimonial
pourriez-vous me confimer le régime qui doit être appliqué à mon cas
merci

Bonjour Monsieur,

A priori, étant donné que vous êtes tous deux de nationalité Algérienne et que votre mariage a été célébré en Algérie, votre régime matrimonial est celui prévu par le droit civil algérien.

Ceci étant les règles applicables à la liquidation de votre régime matrimonial ne s'appliquent qu'à vos biens mobiliers (c'est à dire, l'argent, les meubles et autres qu'ils soient en France ou en Algérie) et à vos biens immeubles (c'est à dire maison, appartement, terrain) se trouvant en Algérie.

Pour ce qui est des biens immeubles situés en France, les règles relatives à l'indivision s'appliquent. Cela signifie donc que pour ces biens (sauf mention différente dans l'acte de propriété) ils appartiennent pour moitié à votre épouse et pour moitié à vous même.

Je reste à votre entière disposition.


Cordialement