Société américaine employant un independant en france
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Posté le Le 13/06/2022 à 11:26
Bonjour,
Je travaille pour une société américaine avec un contrat d'indépendant exclusif depuis plusieurs années, ce qui en France s'appelle du "salariat déguisé."
On t'il une obligation légale après un certain nombre de temps de suivre les lois françaises ou du fait qu'ils n'ont pas de siège social en France et uniquement des indépendant qui travaille pour eux, c'est à moi de me soumettre au droit USA ?
Merci de votre réponse.
CDT
Je travaille pour une société américaine avec un contrat d'indépendant exclusif depuis plusieurs années, ce qui en France s'appelle du "salariat déguisé."
On t'il une obligation légale après un certain nombre de temps de suivre les lois françaises ou du fait qu'ils n'ont pas de siège social en France et uniquement des indépendant qui travaille pour eux, c'est à moi de me soumettre au droit USA ?
Merci de votre réponse.
CDT
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