Valeur d'un contrat entre France et USA ? (Création de jeu-vidéo)

> International > Droit international

Posté le Le 18/05/2021 à 12:04
Bonjour à tous.

Dans le cadre de la création de contenu de jeux vidéos, j'ai formé avec 3 connaissances ( 2 aux USA et une 1 Allemagne) un groupe de travail afin de vendre ce contenu sur différentes plateformes.

Il est probable que ces ventes génère de grosses sommes d'argent , de l'ordre de la centaine de milliers de Dollars à se partager.
Pour formaliser les choses, j'ai créé mon auto-entreprise Française et je serais "sous-traitant/contractor" de la LLC (société) basée en Floride d'un des 2 Américains dont le contenu portera le nom (une marque, en quelque sorte).

Nous sommes en train de réaliser un contrat où tout y est détaillé (qui possède quoi, les % sur les ventes, qui fait quoi, les termes de fins de contrats, etc...) et je me pose la question de savoir quelle serait la valeur de ce contrat en cas de conflits avec les autres membres, si, par exemple, ils ne respectent pas les % convenus.

Merci d'avance pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis