AI Act : IA sur mesure, fournisseur ou pas ?

Bonjour à toutes et à tous,

Je cherche à clarifier deux points du règlement européen AI Act :

- Un logiciel d’IA développé sur mesure par une entreprise sur demande d'un client est-il considéré comme “mis sur le marché” ?

- Qui endosse le rôle de “fournisseur” au sens du texte : le développeur (sous-traitant) qui a codé la brique IA, ou le client qui l’intègre dans son produit final ?

Merci d’avance pour vos lumières !

Bonjour et bienvenue

Je duplique ici la réponse que je vous ai faite sur LegaVox, à tout fin utile...

l'IA est un sujet passionnant. Avez vous lu ceci: ?

https://www.qualitiso.com/ai-act-obligations-fournisseurs-marquage-ce/

Mais aussi la réponse de ChatGPT ?

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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)