Petite question

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Posté le Le 10/06/2026 à 20:34
Bonsoir
Existe-t-il un scénario juridiquement cohérent dans lequel l'application simultanée du droit national, du droit international, des traités relatifs aux droits fondamentaux et des principes constitutionnels conduirait à des obligations contradictoires impossibles à satisfaire pour une personne physique ou morale, et si oui, quelle hiérarchie normative devrait prévaloir lorsque chaque ordre juridique revendique sa propre suprématie ?

Merci

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