Petite question

Bonsoir
Existe-t-il un scénario juridiquement cohérent dans lequel l'application simultanée du droit national, du droit international, des traités relatifs aux droits fondamentaux et des principes constitutionnels conduirait à des obligations contradictoires impossibles à satisfaire pour une personne physique ou morale, et si oui, quelle hiérarchie normative devrait prévaloir lorsque chaque ordre juridique revendique sa propre suprématie ?

Merci

Bonjour

C'est une question à laquelle les juridictions, tant nationales qu'internationales, sont régulièrement confrontées, mais ressemble trop à une problématique d'examen de droit public ou de philosophie du droit !!!

__________________________
Marck, Administrateur
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect des visiteurs, COMME DES AUTRES MEMBRES, est la règle.
IMPORTANT: Nos informations ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

Bonjour Guigui25,

Un titre un peu plus explicite à votre sujet serait souhaitable.

Merci

__________________________
Janus2 - Administrateur