Petite question

Bonsoir
Existe-t-il un scénario juridiquement cohérent dans lequel l'application simultanée du droit national, du droit international, des traités relatifs aux droits fondamentaux et des principes constitutionnels conduirait à des obligations contradictoires impossibles à satisfaire pour une personne physique ou morale, et si oui, quelle hiérarchie normative devrait prévaloir lorsque chaque ordre juridique revendique sa propre suprématie ?

Merci

Bonjour

C'est une question à laquelle les juridictions, tant nationales qu'internationales, sont régulièrement confrontées, mais ressemble trop à une problématique d'examen de droit public ou de philosophie du droit !!!

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Marck, Administrateur

Bonjour Guigui25,

Un titre un peu plus explicite à votre sujet serait souhaitable.

Merci

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Janus2 - Administrateur