Accès dossier personnel de mesure éducative

Bonjour, je cherche des réponses et vous pouvez peut être m’aider.
Je suis née en 1984 à Nancy, et ai été placée à la suite d’une ordonnance judiciaire de protection de l’enfance par rapport à des violences conjugales de mon père envers ma mère et de maltraitance lorsque j’étais petite.
J’ai été placée provisoirement chez ma grand mère maternelle, désignée comme tiers de confiance.
Ma mère a par la suite récupérer ma garde.
J’ai aujourd’hui 40 ans, et éprouve le besoin de connaître cette part de mon histoire, dont je porte encore aujourd’hui les séquelles.
J’ai contacté le service d’aide sociale à l’enfance de Meurthe-et-Moselle pour avoir accès à mon dossier, et j’ai eu un retour me disant qu’ils n’avaient aucun dossier à mon nom.
Je me suis donc tournée vers le service des archives, d’après mes recherches mon dossier dépendrait plutôt des archives du tribunal pour enfant, dans la cadre d’une mesure éducative demandée pour protection de mineur en danger avec placement provisoire chez un tiers de confiance.
Ce matin j’ai eu un appel du service des archives qui me demandait les dates précises de jugement (que je n’ai pas avec exactitude, seulement l’année).
La dame m’a dit au téléphone qu’il était probable que mon dossier ai été détruit par besoin de place dans les archives, qu’ils ne gardait que quelques échantillons de dossier, souvent définis par des critères comme « seulement les lettres B » ou « seulement les dossiers commençants par 6 », un peu au hasard.
J’attends cependant leur réponse définitive, mais je souhaitais savoir s’il était possible que des documents judiciaires concernant un enfant mineur en danger aient pu être effacés si rapidement ?
Il me semblait qu’il était possible de consulter ces informations avec un délai plus long ?
Merci de votre aide

Bienvenue,
C'est une démarche très compréhensible et importante que vous entreprenez pour accéder à votre histoire.

Je trouve étonnant que des dossiers d'assistance éducative du Tribunal pour enfants, concernant la protection d'un mineur, soient soumis à une destruction massive après seulement quelques décennies !!!

Il mes emble que vous pourriez demander une vérification concernant la règle de conservation appliquée. Insistez sur le fait qu'il s'agissait d'une mesure éducative pour protection de mineur, et non d'une simple affaire pénale.

Et si le dossier n'était pas classé à votre nom (mineur), il pourrait être rangé au nom de la personne qui a demandé la mesure (souvent un parent) ou de la personne chez qui vous avez été placée. Donnez aux archivistes le nom de vos parents et le nom du tiers de confiance.

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Marck_ESP, Administrateur
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