Accident de football (fracture de la rotule) indemnisation

Bonjour,

En 2019, à l’âge de 14 ans, j’ai subi un accident lors d’un match de football, où deux joueurs de l’équipe adverse m’ont taclé violemment, ce qui m’a causé une fracture de la rotule. J’ai dû subir trois opérations chirurgicales, et aujourd’hui, je souffre de séquelles importantes, notamment l’impossibilité de me mettre à genoux et une cicatrice visible sur le genou.

Je n’ai pas pris de mesures à l’époque pour demander une indemnisation, mais je me demande maintenant si je peux encore agir pour obtenir une compensation financière pour les préjudices physiques, esthétiques et moraux que cela a engendrés.

Cependant, je ne sais plus quels joueurs étaient responsables de l’accident, et cela s’est passé il y a 5 ans. Ma question est donc la suivante :

Est-il toujours possible de demander une indemnisation 5 ans après l’accident, même sans connaître les joueurs responsables ?
Quels types de recours puis-je envisager pour obtenir réparation, et auprès de qui (assurance, club, etc.) ?
Quel montant approximatif pourrais-je espérer obtenir pour mes préjudices ?

Je vous remercie d’avance pour vos conseils et votre aide.

Réponse générée par ChatGPT. Considérez la possibilité d'erreurs ou d'imprécisions.

1. Prescription et possibilité d’agir après 5 ans
En droit français, la prescription pour demander réparation en cas de préjudice corporel est de 10 ans à compter de la consolidation du dommage (c’est-à-dire lorsque votre état de santé est stabilisé, souvent déterminé par un expert médical). Si votre état a été consolidé peu après l'accident, vous avez donc potentiellement encore du temps pour agir.

Cependant, si l'accident a été causé par un acte délibéré (une faute grave des joueurs impliqués), il peut être qualifié d'infraction pénale, auquel cas la prescription pénale (3 à 6 ans pour les délits, voire plus pour les violences graves) pourrait s'appliquer.

À vérifier : Si vous étiez mineur au moment des faits, le délai de prescription civil commence généralement à courir à partir de votre majorité. Cela vous donnerait donc jusqu’à vos 28 ans pour agir en réparation.

2. Recours possibles
a) Via l’assurance
Si vous étiez affilié à une fédération sportive, une assurance responsabilité civile est normalement incluse dans l’affiliation. Vous pouvez contacter cette fédération pour savoir si un sinistre avait été déclaré.
Le club adverse ou ses joueurs peuvent également être couverts par une assurance responsabilité civile. Même si vous ne connaissez pas les joueurs impliqués, vous pouvez engager la responsabilité du club adverse qui pourrait être tenu responsable de ses membres.
b) Action contre les auteurs responsables
Même si vous ne connaissez pas les joueurs responsables, vous pouvez déposer une plainte contre X si vous estimez qu’il y a eu faute intentionnelle ou négligence grave. La fédération ou les organisateurs du match peuvent fournir les noms des participants.

c) Indemnisation via un fonds de garantie
En cas de difficulté à identifier les responsables ou si les assurances ne couvrent pas, certaines victimes peuvent se tourner vers des fonds de garantie. En France, un organisme comme le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) intervient dans des situations spécifiques.

3. Préjudices indemnisables
Vous pouvez demander une indemnisation pour plusieurs types de préjudices :

a) Préjudices corporels
Douleur physique (évaluée par expertise médicale).
Perte de mobilité et séquelles fonctionnelles (impossibilité de vous agenouiller).
b) Préjudices esthétiques
La cicatrice visible sur votre genou peut donner lieu à une compensation (notée sur une échelle de 1 à 7 par un expert).
c) Préjudices moraux
Conséquences psychologiques liées à l'accident et à ses séquelles.
d) Préjudices professionnels
Si cet accident a impacté vos choix de carrière ou a entraîné une perte de revenus.
4. Montant approximatif de l’indemnisation
Le montant dépendra de l'évaluation des préjudices par un médecin expert. À titre indicatif :

Une incapacité fonctionnelle partielle peut être indemnisée de 2 000 € à 30 000 € ou plus, selon le taux d'incapacité.
Un préjudice esthétique lié à une cicatrice pourrait être indemnisé de 1 000 € à 10 000 €, selon sa visibilité.
Les douleurs physiques et morales peuvent ajouter plusieurs milliers d’euros.
En moyenne, les indemnisations pour des accidents graves avec séquelles visibles peuvent atteindre des montants compris entre 10 000 € et 50 000 €, voire plus si les séquelles sont jugées invalidantes.

5. Démarches conseillées
Consultez un avocat spécialisé en droit du dommage corporel. Ils pourront vous guider sur les démarches et vérifier les délais de prescription applicables à votre cas.
Faites établir une expertise médicale. Cela permettra d’évaluer précisément vos préjudices actuels.
Contactez votre assurance ou votre fédération sportive. Demandez les dossiers ou déclarations liées à l’accident.
Considérez une action en justice. Si nécessaire, une action civile pourrait être intentée pour obtenir réparation.

Justement, je me suis renseigné aussi sur chatgpt, j'avais l'envie d'avoir un avis extérieur, mais merci quand même

Bonjour

@ Cgravedocteur
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Citation :
En cas de difficulté à identifier les responsables ou si les assurances ne couvrent pas, certaines victimes peuvent se tourner vers des fonds de garantie. En France, un organisme comme le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) intervient dans des situations spécifiques.

Sauf erreur de ma part le FGAO n'a pas vocation à intervenir dans de genre de litige

"""Le FGAO a été créé en 1951 pour indemniser les victimes d’accidents de la circulation provoqués par des personnes non assurées ou non identifiées. Ses missions et ses compétences se sont élargies au fil du temps. Ainsi, les équipes du FGAO interviennent aussi pour prendre en charge les victimes d’accidents survenus à l’étranger. Ils viennent également en aide aux propriétaires d’habitations endommagées par une activité minière et en cas de défaillance d’entreprises d’assurance nationales ou européennes, ils indemnisent les particuliers lésés ayant souscrit un contrat de responsabilité automobile ou une Dommages-Ouvrage. Le FGAO prend enfin en charge le remboursement des majorations légales de rentes pour les accidents survenus avant le 1er janvier 2013."""
https://lannuaire.service-public.fr/gouvernement/f39b55b6-c9ab-4e47-8979-257bcb937920

A l'époque il aurait fallu consulter la licence pour vérifier s'il y avait assurance supplémentaire corporelle à la responsabilité civile

Pour engager la responsabilité civile d'un joueur ou de son club, il faut des éléments probants (faute lourde du responsable)