Affichage mairie arrêté municipal malgré abrogation

> Justice

Posté le Le 15/10/2025 à 11:24
Bonjour,

Je souhaite savoir pendant combien de temps un arrêté municipal, qui a été abrogé, peut rester affiché en mairie (ou sur le site web de la mairie concernée) ?

Egalement, un arrêté visant à abroger l'arrêté initial doit-il être affiché en mairie au même titre que l'arrêté à l'origine de la procédure ?

Enfin, quel est le document de référence dans une procédure en cours si l'arrêté qui en est à l'origine demeure affiché, même s'il a été abrogé ?

Par avance merci pour vos réponses.

Cordialement,
Q.

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