Posté le Le 15/10/2025 à 11:24
Bonjour,
Je souhaite savoir pendant combien de temps un arrêté municipal, qui a été abrogé, peut rester affiché en mairie (ou sur le site web de la mairie concernée) ?
Egalement, un arrêté visant à abroger l'arrêté initial doit-il être affiché en mairie au même titre que l'arrêté à l'origine de la procédure ?
Enfin, quel est le document de référence dans une procédure en cours si l'arrêté qui en est à l'origine demeure affiché, même s'il a été abrogé ?
Par avance merci pour vos réponses.
Cordialement,
Q.