Contradiction entre deux actes

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Posté le Le 12/01/2020 à 10:39
Bonjour,

J'ai une question d'ordre juridique : lorsque un jugement daté de 1996 (concluant qu'une impasse est commune) et un titre de propriété (acte authentique) plus récent, de 2019 (indiquant qu'il n'y a pas de droit de passage sur cette impasse, qui n'est pas commune), qu'est-ce qui l'emporte, le jugement ou le titre ?
Je suis dans cette situation et j'ai besoin de savoir si je peux m'appuyer sur mon titre de propriété pour exploiter mon terrain sans teneur compte d'un éventuel droit de passage, sans tenir compte du jugement antérieur (que d'ailleurs je ne suis pas sensé connaître dans le détail).

Cordialement,

Jean.

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