Abonnement en ligne , poursuite judiciaire ?

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Posté le Le 18/03/2021 à 15:11
Bonjour,
j'ai une question purement hypothétique.
Imaginons un site propose deux offres.

Une avec un abonnement 1 mois a 50 euros et une de 6 mois a 25€/mois

Quel risque judiciaire encourt une personne si elle souscrit a un abonnement de 6 mois et ne paie pas les 5 mois restant (bloque les paiements ou carte éphémère) ? (Sachant que le site ne demande pas de pièce identité etc ?).

Merci d'avance
Bonne journée.

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Posté le Le 18/03/2021 à 15:14
Bonjour
La "personne" s'expose a des poursuite, ayant passé une commande en validant les CGV.
Le créancier pourra faire procéder à une saisie conservatoire et obtenir du juge un titre exécutoire.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI
(°_°)

Posté le Le 18/03/2021 à 15:17
Bonjour,

Merci pour votre réponse très précise et rapide.
Bonne journée à vous

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