EXPULSION PAR UN HUISSIER

Bonjour ,
j'aurais besoin de comprendre le fonctionnement de la justice dans un cas intéressant dont je m'occupe . j'ai contacté l'ADIL 76 et la fondation abbé pierre .

Un huissier s'est substituer à une décision préfectorale pour orchestrer une expulsion de logement s'appuyant sur un jugement d'un tribunal d'instance .

le 19 Octobre 2019 celui ci a fait changer les serrures d'un logement sans avertir le locataire . La personne concernée s'est retrouvée expulsée de chez elle sans pouvoir récupérer ses affaires personnelles ( habits , linge ) . l'ensemble de ces biens lits , meubles , électroménagers , affaires personnelles ont été bloquées .

Un courrier "commandement de quitter les lieux" lui a été adressé lui demandant de quitter les lieux le 4 décembre 2020 . Ce huissier se réfère à un jugement du 9 septembre 2020.

Ce courrier était réputé contradictoire reçu le 4 Novembre 2020 et la locatrice était en droit de faire appel de la décision jusqu’au 4 décembre 2020.

le 18 janvier 2020 , un courrier de la préfecture pref expulsion appui territorial nous informe , avis d'expulsion prévu pour le 31 Mars 2020 .

la locatrice a touché jusqu'au 30 juin 2020 une quittance de loyer de l'organisme plaignant et propriétaire du logement sans que le locataire ne puisse avoir les clés , ni jouir du logement et récupérer ses affaires personnelles , meubles et électroménagers vitales et indispensables .

Mais il y a pire ... le logement a été visité par mes soins le 1 mars 2020 , la fenêtre de la cuisine ne fermant pas , et la ..... je comprends pourquoi la locatrice ne payait plus son loyer .... la maison de l'horreur ... une location de porcherie exemplaire , humidité à tous les étages et des toutes les pièces , chaudière cassée et hors d'état de fonctionnement , état électrique de l'installation hors d'état et dangereux avec risque d'électrisation permanente , escalier cassé , présence de salpêtres et autres champignons dangereux dans chaque pièces , état de la plomberie desastreuse avec fuite du toit dans la salle de bain .

J'ai immédiatement alerté la mairie et la préfecture par courrier et demandé une intervention conforme au article L 1331 - 1 du code de santé public . J'ai mis en protection cette personne en lui proposant une logement digne , devoir de secours .

le huissier a fait une convocation pour état des lieux et signalant l'expulsion le 10 Juillet 2020 .

Aucune réponse à notre demande de l'ARS , de la préfecture et de la mairie , des assistances sociales , par rapport à ma demande d'intervention ARS .

Vous ne rêvez pas les faits sont authentiques . d'autant qu'il y des conséquences les personnes qui ont habitées ce logement souffre de troubles psychiques , d’eczémas , problèmes respiratoires , infections glandes thyroïdes , arthrites , Asthmes . Cette locatrice avec ses enfants ont vécu de 2001 a 2019 dans ce taudis .

En interrogeant la locatrice , celle ci m'a confirmé que en multiples reprises elle a informé le bailleur de la situation a demander les réparations , (deux ans sans chaudière , j'ai vu les devis refusé par l'organisme bailleur social et toujours pas changé au moment de l'expulsion ) , aucune réponse du bailleur dit social . Cette locatrice m'a confirmé que le peu d'entretien était fait par leur soin , que les divers charges trouvées sur les quittance de loyer n'étaient jamais réalisées .

En interrogeant les voisins , on apprend que en juillet 2020 , un camion est venu récupérer ses meubles et affaires personnelles que la locatrice n'a pas pu récupérer.

Quels types d'actions judiciaires peux t'on mener dans pareils cas et vers quelle orientation ce dossier va nous mener ? Dois je informé la caisse primaire d'assurance maladie de la situation , qui va les prendre en charge pour leur suivi médical ? Quelles types de plaintes sont compatibles avec ces états de faits a l'encontre des contrevenants .

Vous m'expliquerez dans pareils cas comment on peux croire encore à la justice ....A méditer ... Si des avocats sont disponibles pour nous aidez nous sommes à votre écoute .