Posté le Le 04/06/2022 à 22:45
Bonjour’,
Une apprentie mineure de mon entreprise m’accuse de persécution ayant entraîné l’intention d’un suicide. Je suis moi même salarié de cette entreprise qui appartient à mon conjoint
Cette personne est en arrêt maladie depuis 1 mois et demi, mais n’a posé ni plainte ni suivi psychologique ni prise en charge hospitalière, uniquement arrêt de son médecin traitant.
Depuis la maman de cette apprentie «me menace de porter plainte régulièrement, mais coup de théâtre , la maman souhaite que se fille revienne au travail après RDV à la médecine du travail.
Je décidé de porter plainte à la gendarmerie pour fausse accusation, j’ai une dixaine de témoignages de clientes et anciennes apprenties en ma faveur …
Quels éléments supplémentaires puis-je apporter à la gendarmerie afin de consolider mon dossier pour dénoncer cette fausse accusation?
Merci
cordialement
Posté le Le 05/06/2022 à 19:37
je porte plainte car la maman menace par mail et sms de mis en dangers d’apprentie mineure avec l’article L6225-4 du code du
travail: Un inspecteur du travail ou autre contrôleur assimilé peut demander la suspension du contrat d'apprentissage à la Direction Générale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Dans ce cas, l'employeur devra continuer à rémunérer l'apprenti. Dans un délai de 15 jours, DIRECCTE décidera si l'apprenti doit reprendre le travail ou si le contrat sera rompu. En cas de décision de rupture du contrat, l'employeur devra verser l'apprenti les sommes que ce dernier aurait touché en menant le contrat jusqu'à son terme.
Nous savons très bien que devant un prud’homme , c’est véridique, l’avantage et très régulièrement aux salarié c’est pour cela que nous voulons porter plainte
Ce qui nous a surpris , c’est que au bout d’un moi et demi d’arrêt pour soi disant persécution , elle souhaite revenir dans notre entreprise … tout en nous menaçant ?
pour ce qui est du préjudice, elle cherche du travail ailleurs mais ne trouve pas, elle m’a également dit que toutes les entreprises ou elle allait, notre réputation serait faite … donc préjudice sur l’image de notre entreprise