Jamais informée d’un contrat à souscrire : dois-je payer 701€ de

Je m'appelle Luan, j’ai 22 ans.

Ma question concerne une facture que j'ai dû payer.

Je suis locataire de mon appartement depuis février 2023. Lors de mon emménagement, la mairie, propriétaire du logement, m'a fait comprendre que toutes les charges étaient comprises dans mon loyer.
Il y a quelques semaines, je suis rentrée chez moi et me suis rendue compte que je n'avais plus d'eau. Je me suis donc renseignée auprès d'un de mes voisins qui a effectivement vu un technicien couper un compteur, sans savoir lequel. Énervée, j'essaie de comprendre pourquoi on m'a coupée mon eau alors qu'elle était censée être payer par la mairie. Seulement, mon voisin m'a dit que lui avait un abonnement chez l'entreprise SUEZ (Services de gestion des eaux de France) et que donc lui, payait son eau.
Je ne comprends donc pas, parce qu'on ne m'a jamais dit, à mon arrivée il y a 2 ans ou même après, qu'il fallait souscrire un compte chez SUEZ.

Me retrouvant alors sans eau dans mon appartement, je ne pouvais ni boire, ni me laver les mains, ni me doucher.

Je me suis donc empressée d'appeler SUEZ. Ils m'ont expliquée que j'aurais dû ouvrir un compte depuis mon emménagement, que le maire aurait dû me prévenir. Je leur demande la raison de pourquoi je n'ai pas été prévenu au préalable qu'il me fallait, d'un, créer un compte et de deux, payer l'eau que je croyais, je le rappelle, comprise dans les charges. On m'a répondue qu'ils ne savaient pas que le logement était habité, qu'ils venaient seulement de se rendre compte que l'eau n'avait pas été payé de ce compteur depuis 2 ans.
Je ne comprends pas. Si 94 m3 mètres cube d'eau sont utilisés dans un logement, c'est qu'il est forcément habité. Donc pourquoi ne se sont-ils pas renseignés, de qui y habite ?

Si ma famille n'avait pas été là lors de mon échange téléphonique avec la conseillère, je n'aurais pas eu d'eau pendant 24 à 48h.

Je n'ai pas eu le choix de créer un compte chez SUEZ, de souscrire un contrat et d'attendre la facture d'eau des 2 ans qui n'a pas été payée.

Arrivée de la facture, quelques semaines après... :
Votre abonnement : 303,92€
Votre consommation : 94 m3 - 286,91€
Déplacement du technicien : 110,24€
Total : 701,07€

Est-il possible de contester cette facture alors que je n’ai pas eu d’abonnement pendant 2 ans, et que je n’ai pas demandée à qu’on me coupe l’eau, encore moins sans m’en avertir ? Sachant qu’à mon arrivée, à aucun moment on m’a spécifiée que l’eau n’était pas comprise dans les charges ?

Erreur de la mairie ou de Suez : pourquoi devrais-je payer ?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Votre bail est-il meublé ou vide ? Mentionne t-il les charges incluses dans le forfait ou la provision pour charges ?

Les charges sont-elles au forfait ?

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Modératrice

Bonjour,

Merci d'abord pour votre réponse.

Mon logement est non meublé.

Il est bien mentionné charges incluses sur mon bail (sans précisions).

Mes charges sont fixes.

Bonjour,
Vous ne pouvez pas prouver que la mairie ne vous a pas informé.

Sachez que "charges comprises" ne veut rien dire.
Soit c'est une provision, soit un forfait (uniquement pour location meublé).
Qu'est-il écrit précisément sur le bail concernant les charges ?

Envers le fournisseur d'eau, vous pouvez tenter de contester, mais l'absence de souscription du contrat peut être assimilée à une fraude.

Vous pouvez saisir le médiateur de l'eau.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20762

Un forfait de charges n'est pas légal en vide.
Ou alors ce n'est pas un bail sous la loi 89-462 ?
C'est un bail civil ? un logement de fonction ?
Quel est le titre de ce bail ?

Mais à part le déplacement du technicien, l'abonnement et la consommation sont dues.
Le fonctionnement pour l'eau est identique à clui de l'électricité.
Vous avez bien un abonnement d'électricité ?

Bonjour

Il y a effectivement des villes où il faut souscrire un contrat pour l’eau et cela n’est pas inclus dans les charges.

Cependant, informée ou non,l’abonnement et la consommation sont dûs, ce que vous pourriez négocier c’est le déplacement du technicien et éventuellement les frais de retard faute d’information à la signature du contrat.

Avant toute chose,lisez votre contrat et le détail des charges; si l’eau n’est pas comprise, en signant le contrat,vous êtes réputée l’avoir lu et en avoir accepté les termes.

Bon courage

Ines

Merci pour vos réponses.

Elles me sont très utiles.

Luan

Bonsoir,

Je vous conseille d’envoyer un courrier au service client en expliquant la situation et demander l’annulation des frais de déplacement du technicien.
Et faute d’avoir été informée,demandez un paiement en plusieurs fois ce qui vous sera accepté sans difficulté.

Dans mon ancien logement j’ai moi aussi dû souscrire un contrat eau chez Veolia,c’était la première fois et heureusement que la gardienne m’a prévenue à la remise des clés donc cette ignorance est assez courante (nous sommes nombreux à penser que les chargent incluent tout alors que pas toujours,notamment pour l’eau et le gaz où il fait parfois souscrire un contrat auprès d’un fournisseur)
Au final en faisant le calcul,on se rend compte que le logement nous coûte plus cher que prévu.

Bonne soirée

Ines

Un grand merci pour votre réponse ! Elle m'aide beaucoup !