Litige moto : remboursement et propriété

Bonjour,

Tout d’abord je suis navrée si je n’évoque pas ma demande sur le bon forum/domaine.

Je vous expose mon soucis.

Il y a 2 ans une personne de mon entourage a exercé un prêt à ma place pour l’achat d’une moto. C’était conclu que je le rembourse tous les mois. J’ai déjà versé un peu moins de 3000€ sur les 4000€.

Cette personne me menace de la reprendre suite au fait qu’elle ait vendu sa moto et que de ce fait elle veuille récupérer la mienne sous prétexte qu’il s’agisse de la sienne.

Les papiers de la moto sont à son nom mais de mon côté j’ai des tonnes de virements versé à cette même personne pour ce bien là.

Ma question est donc de savoir s’il est en droit, un jour, de venir chez moi la récupérer et/ou si la police pourrait me forcer à le lui rendre.

En effet je pense qu’il serait bien trop simple de s’en tirer avec mon argent + la moto et tout ce que j’ai pu faire dessus en terme de réparation.

Je vous remercie pour votre aide !

Bonjour,
Quel est le nom sur la facture de la moto ? Le vôtre ou celui de votre prêteur ?
Si tous les papiers sont à son nom... il est propriétaire de la moto.
Toutefois vous pouvez en contrepartie demander le remboursement des sommes versées.... sauf s'il prétend par exemple qu'il vous a loué la moto pendant ce temps là.

bonjour,
à quel nom est établi la facture d'achat de la moto ?
la police pourrait intervenir si la personne de votre entourage déposait une plainte pour vol et indique que la moto est chez vous.
avez-vous un document écrit prouvant un prêt pour une moto ?
des virements prouvent des mouvements d'argent mais ne prouvent pas que vous êtes propriétaire de la moto.
salutations

N.b.: yapasdequoi, je n'avais pas vu votre message

Bonjour isernon,
Pas de souci, on est en phase.

Bonjour,
J'ai du mal à comprendre votre montage :



D'accord, c'est sympa, il a donc souscrit un prêt pour ensuite vous prêter cet argent pour acheter la moto.

Mais alors, pourquoi :



???

__________________________
Superviseur

J'avais compris le montage de la façon suivante :
Une personne a acheté une moto, souscrit un prêt dans ce but, et fait payer à l'utilisateur de la moto un loyer correspondant au montant du prêt.
Et maintenant cette personne met fin à la location de la moto.
Aucun espoir de remboursement.

Bonjour,

A moins bien sûr qu'il n'y ait des preuves que l'intention des parties ait été que Pj1607 devienne propriétaire de la moto.

Mais "papiers de la moto" (carte grise et peut-être assurance) au nom du proche + emprunt réalisé par le proche, c'est mal embarqué.

Question complémentaire : qui paie l'entretien, le contrôle technique et l'assurance ?

__________________________
Modératrice

Bonjour,

Je m’occupe de l’entretien de la moto depuis 2 ans étant donné qu’elle est chez moi depuis le premier jour.

Et en fait lors de la vente il m’avait dit qu’il l’a mettrait à son nom et qu’une fois pleinement remboursée elle prendrait le mien. C’était une sécurité pour lui.

Donc oui l’acte de vente a été établi à son nom, l’assurance est au mien.

Je redoute qu’il appelle la police et qu’on me la prenne de force alors que j’ai déjà donné plus de la moitié de sa valeur et que moi de mon côté je perde tout..

J’ajoute que tout ce que j’ai en ma possession ce sont des virements à son nom ainsi que des messages qui mentionnent bien le contexte vis-à-vis du prêt et de la moto.

J’aimerai juste savoir quels sont les recours possibles et surtout si la police serait dans son droit de venir me la prendre

Merci à tous et à toutes pour vos réponses !

Non, la police ne pourrait pas venir la prendre, sauf si le propriétaire (= celui noté sur la facture) porte plainte pour vol.
La suite sera au tribunal.

Rappelez vous que le locataire qui paye un loyer toute sa vie ne devient pas propriétaire de son logement.
Idem pour la moto.

Bonjour,

C'est une situation compliquée, la propriété de la moto n'est pas évidente à établir.

Il est impossible de vous dire sur un forum si vous êtes propriétaire ou locataire, il faut faire étudier les pièces par un avocat.

En tout cas, même si vous êtes locataire de la moto dans le cadre d'un bail verbal le propriétaire ne peut récupérer d'office sa moto. Il doit dénoncer le bail avec un délai raisonnable.

__________________________
Modératrice