Problème de droit de propriété ou réel

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Posté le Le 12/10/2022 à 16:29
Bonjour à tous,
je suis nouvelle dans l'étude du droit et je souhaiterais demander de l'aide afin de comprendre et de progresser dans ce domaine.

J'ai énormément de mal à formuler mon problème de droit.
Je voudrais savoir premièrement si le problème de droit d'une situation change s'il y a une décision de faire appel ou non ?

Dans la situation suivante :
Mme X et Mr B sont deux particuliers qui prétendent tout deux être propriétaire exclusif d'un livre encyclopédique estimé à un certain prix. Ils ont saisie le juge qui a rendu son jugement en faveur de Mme X. Mr B décide de faire appel

Quel problème de droit pourrait être formuler sur ce cas ? Est ce un droit réel accessoire ou un droit de propriété ?

Je vous remercie pour vos réponses en espérant que je suis claire dans mes propos.

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Posté le Le 12/10/2022 à 16:53
Bonjour

L'origine de propriété est-elle établie ?

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 12/10/2022 à 17:15
Bonjour,
Non elle n'a pas été établie.

Posté le Le 13/10/2022 à 09:25
Il faudrait alors être plus précis.
Qu'est-ce qui permet à l'un ou à l'autre, de revendiquer cette possession ?

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 13/10/2022 à 10:11
Bonjour,

L’appel est interjeté par la partie qui n’est pas satisfaite du jugement de première instance et qui espère du juge d’appel une solution plus satisfaisante pour elle. L’appel ne change rien au problème à résoudre.

En l’espèce le litige porte sur la propriété d’un objet et non sur un droit accessoire à cette propriété. Il y a deux droits accessoires qui sont le droit de préférence et le droit de suite.

Posté le Le 13/10/2022 à 11:05
Bonjour,

avez-vous essayé de trouver de l'aide sur juristudiant?
https://www.juristudiant.com/

et sur ceci? : https://fiches-droit.com/methodologie-fiche-arret

et enfin : https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/offre-gratuite-precorrection-pour-etudiants-27625.htm

__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

Posté le Le 13/10/2022 à 14:10
2276 Code civil, en fait de meuble possession vaut titre.
Il faut distinguer la possession et la détention du bien.
Pour aller plus loin, il faut connaître les faits en l'espèce.

Exemple :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/propriete-biens-meubles-tels-voiture-33064.htm

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De la discussion jaillit la lumière.

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