Propriétaire Véhicule

Bonjour,
Je suis séparé de mon ex conjoint depuis 6mois, nous avons acheté un véhicule il y a bientôt 6 ans. Je ne suis pas titulaire du permis de conduire, mon ex l'est.
A l'époque mon ex n'avait pas de CDI, j'ai donc pris à mon nom un prêt à la consommation, ainsi que l'assurance de la voiture, et c'est également moi qui ai fait le chèque de banque afin de payer la voiture. Elle est aujourd'hui a mon nom (c'est moi qui reçoit ses amendes), mais en suis-je la propriétaire ? Car il est le conducteur principal ai-je des droits sur le véhicule ?
Si vous pouviez m'aider s'il vous plait.

Bonjour

c'est le nom figurant sur la facture d'achat (à un professionnel) ou le certificat de cession (d'un particulier) qui détermine le propriétaire d'un véhicule

Bonjour heloLB


      Pour info :


Lorsqu'une personne physique propriétaire d'un véhicule effectue une demande de certificat d'immatriculation, ce certificat est établi à son nom si cette personne est titulaire d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré. 


Si la personne physique propriétaire du véhicule n'est pas titulaire d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule considéré, le certificat d'immatriculation est établi au nom d'une personne titulaire du permis de conduire requis, désignée par le propriétaire ou, si celui-ci est mineur, par son représentant légal. Dans ce cas, la personne désignée est inscrite en tant que titulaire du certificat d'immatriculation au sens des articles L. 121-2 et L. 121-3.

Le propriétaire est également inscrit sur le certificat d'immatriculation. Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d’Etat.

cf. article L322-1-1  Code de la route.


Cordialement.

Merci pour vos réponses.
Le problème est que c'est mon ex qui a gardé le véhicule. . . nous nous voyons toujours car nous avons une petite fille ensemble, je lui ai demandé de me remboursé ma part de la voiture (le crédit était à mon nom, l'assurance de la voiture l'est également. . .), mais il ne veut pas car "il n'a pas les fonds nécessaire" pour me rembourser ma part du véhicule. Même la vendre, il ne veut rien faire.
Le problème est aussi que je n'ai pas la facture d'achat (elle est restée dans le véhicule), de même qu'il détient la carte grise vu qu'il est le conducteur.
Comment puis-je aujourd'hui récupérer mon véhicule ou le contraindre à le vendre ?
Encore une fois merci pour vos premières réponses qui m'aide grandement.

Bonjour heloLB

Lorsque vous indiquez :

"Le problème est aussi que je n'ai pas la facture d'achat (elle est restée dans le véhicule",

Rien ne vous interdit de demander au vendeur du véhicule un duplicata de la facture.

Cordialement