Question sur les contrats, urgent

Bonjour

Excusez-moi de vous déranger mais j’aurais juste un petite question : Est il possible d’empêcher par un contrat toute poursuite judiciaire contre quelqu’un pour un fait donner ?

Merci beaucoup et encore désolé de vous déranger si prêt de Noël.

Merci d’avance

Cordialement

Bonjour,

C'est un accord transactionnel à rédiger de préférence par un avocat puis le dater et signer par les 2 parties.
En général une partie renonce à tout recours en échange de quelquechose que lui donne l'autre partie.

Mais tout dépend des faits. Si infraction, délit ou crime il n'est pas possible d'échapper aux poursuites du procureur.

Merci beaucoup,

Mais est-ce que dans le cas d’une toute petite infraction, puis une proposition en échange de l’abandon des poursuites est-ce que cela est légal ? Et est-il possible d’en faire un sans avocat ?

Bonjour,

Concrètement, avec qui envisagez-vous de négocier et à quel sujet ?

Par pitié ne me jugez pas.
Pour faire une blague à mon entreprise, j’ai créé un virus qui, un jour précis va lancer sur tt les PC: never gonna give you up, (je sais c’est stupide) mais mon entreprise n’a pas du tt aimer et cherche à me retrouver. Mais pendant que je l’ai hackais, j’ai trouvé un faille permettant à quiconque de devenir l’administrateur kernel, c’est à dire l’admin des admins, permettant de se connecter à tout et tout faire. Je cherche à négocier cette faille contre l’abandon des poursuites judiciaires.

Consultez un avocat.
La situation est délicate car vous ne pourrez pas facilement rester anonyme et négocier cette transaction.

Bonjour

Personnellement je ne vois pas de transaction dans votre récit ni d'infraction .
je vois du chantage et je vois des délits .

Il n’y a aucun chantage, je compte de toute façon rien en faire

Prenez conscience que l'employeur peut non seulement refuser votre proposition de transaction mais aussi porter plainte à la fois pour le hacking et aussi pour le chantage...
Le procureur décidera de la suite.