Signification Contrainte Pole Emploi

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Posté le Le 15/07/2022 à 12:58
Bonjour,

J'aimerais votre aide sur ma situation car je trouve tout cela perplexe, je vous explique.

Septembre 2017, je retourne à l'école pour une année de formation en alternance. A cette période je percevais mes allocations de chômage d'un précédant employeur, autour de 750 euros/mois.

Je galère à trouver mon alternance, mais en janvier 2018 j'en trouve une pour 2/5j en entreprise sur 6 mois. Ne sachant pas comment le déclarer sur pôle emploi (car mal éguyé par mes RH : Leur dire "6 mois d'alternance c'est pas un emploi c'est plûtot un stage"). Je déclare donc ne pas travailler.

Quel à été ma faute ! Octobre 2018, je recois une lettre de trop perçu. Je prends directement RDV avec pôle emploi qui après explication de ma situation, me conseille de faire une demande d'effacement de dette et/ou d'allègement. Ce que je fais dans la foulée.

Manque de pot, le dossier me revient complet en me disant que je ne suis pas au bon Pôle Emploi, que je dois l'envoyer au Pôle Emploi du département ou j'habite, ce que je fais. Retour une nouvelle fois du dossier, en me disant, "nous n'avons pas votre dossier ici". Je finis par renvoyé une dernière fois ce dossier à mon premier pôle emploi début 2019, sans retour, ni nouvelle de la décision prise.

N'ayant plus de nouvelle de leurs part, je ne m'inquiète pas et laisse le temps passer (Je n'ai aucunement besoin de pôle emploi car j'ai un emploi depuis cette date).

Avant-hier, le 13/07/2022 je recois l'avis de passage d'un huissier, stipulant "Signification Contrainte Pôle Emploi", sachant que je n'ai plus de contact avec Pôle Emploi depuis début 2019 (donc 3 ans et demi) et que je n'ai eu aucune discution, aucune proposition d'échellonement, ou même mise en demeure de régler quoi que ce soit.

J'aimerais donc faire oposition à cette contrainte, du fais de n'avoir aucunement été informé de quoi-que ce soit, concernant une obligation de remboursement ou autre.

J'aimerais donc savoir quels sont mes droits ?

Surtout que je vis à titre gratuit chez mon conjoint et que rien ne m'appartient dans son bien.

Merci

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Posté le Le 14/09/2022 à 08:31
Bonjour MariaT

Lorsque vous indiquez :

"J'aimerais donc faire oposition à cette contrainte, du fais de n'avoir aucunement été informé de quoi-que ce soit, concernant une obligation de remboursement ou autre.

J'aimerais donc savoir quels sont mes droits ?
"

Pour info :

"Si la mise en demeure ou l'avertissement reste sans effet au terme du délai d'un mois à compter de sa notification, le directeur de l'organisme créancier peut décerner la contrainte mentionnée à l'article L. 244-9. La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice. A peine de nullité, l'acte d'huissier mentionne la référence de la contrainte et son montant, le délai dans lequel l'opposition doit être formée, l'adresse du tribunal des affaires de sécurité sociale compétent et les formes requises pour sa saisine.


L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal des affaires de sécurité sociale dans le ressort duquel il est domicilié ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat dudit tribunal dans les quinze jours à compter de la signification. L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe. Le secrétariat du tribunal des affaires de sécurité sociale informe l'organisme créancier dans les huit jours de la réception de l'opposition.

La décision du tribunal des affaires de sécurité sociale, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire
".

(art. R133-3 Code de la Sécurité Sociale)

Cordialement,

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