Vente Véhicule Carte Grise Bloquée.

Bonjour, j'ai un soucis avec un acheteur et une moto que j'ai vendue.

Il y a 4 mois j'achète une moto à un particulier, moto qui avait pour but personelle de n'être utilisé seulement sur terrain privé. La moto est une moto de type Enduro qui est normalement homologué à la vente.

Je l'ai acheté en l'état, sans clignotants, sans plaque d'immatriculation etc.. Cependant j'ai tenu à avoir une carte grise comme preuve que le véhicule n'était pas volée. La carte grise avait 1 personne de retard d'après le vendeur.

Je l'ai revendu à un particulier en expliquant bien l'état du véhicule, je lui ai par contre affirmé que la carte grise était faisable, qu'il suffisait simplement de contacter l'ancien propriétaire afin de la refaire. Hors, il s'est avérée après la vente que le nom sur la carte grise n'était pas le dernier propriétaire, entre temps, un professionnel (qui ajourd'hui n'a plus d'activité) l'avait racheté avec son garage, et il n'a donc pas eu besoin de refaire la carte grise, il a seulement fait le changement de propriétaire via son garage.

Aujourd'hui je n'ai pas d'autres solutions à proposer à l'acheteur de la moto et je ne souhaites pas récupérer le véhicule car contraignant au vu de la distance entre son lieu de résidence et le miens..


Quelle solution se propose à moi ? Et qu'est-ce que je risque concrêtement ? Je n'avais pas pour but de tromper l'acheteur. Il a acheté la moto en l'état, c'est à dire, sans carte grise à jour et sans CT. Merci pour vos réponses !

Bonjour,
Malheureusement, il vous appartenait de vendre un véhicule "en règles". C'était votre responsabilité de fournir la carte grise à votre nom et le CT.
Peu importe que l'acheteur ait été d'accord, s'il saisit la justice, il a de très grandes chances d'obtenir la résolution de la vente avec probablement des dommages et intérêts. Un arrangement amiable est peut-être préférable...

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Superviseur

bonjour,

vendre " en l'état" que ce soit un bien mobilier ou immobilier, ne supprime pas une éventuelle responsabilité du vendeur.

salutations