Dettes cumulées (ex mari) Comment faire

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Posté le Le 15/09/2022 à 18:39
Bonjour,

Je vous sollicite car ma compagne a divorcé depuis quelques mois et elle rencontre quelques soucis avec son ex.

Les impôts lui demande de rembourser les frais de cantine et de périscolaire que monsieur ne règle pas depuis 1 an.
Ils réclament aussi de l'argent pour un prêt concernant l'achat d'une voiture. (Comme elle était cotitulaire. La banque ne veut pas la désolidariser du prêt. Nous sommes là aussi cantonné visiblement à payer la voiture de monsieur.)

De son côté elle règle toute sa part des factures dans les temps. Pour autant les impots ne font pas de distinction entre elle et son ex mari.
Est-ce normal et sont ils dans leurs droits de la pousser à régler.

Par ailleurs nous constituons un dossier pour une demande d'autorité ou garde exclusive. Nous avons de nombreuses preuves mais concernant le fait qu'il ne subvient plus au besoins de ses enfants à ce niveau ni aux frais médicaux ni à quoi que ce soit d'ailleurs. Ayant en plus des preuves suffisantes de violences physiques et psychologiques sur les enfants et bien sûr des antécédents sur son ex femme.

Sommes nous aptes à demander la garde exclusive auprès du juge afin de protéger au mieux les enfants.

Merci de votre aide.

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Posté le Le 15/09/2022 à 20:06
Bonjour,
Pour les dettes, il faut se reporter au jugement de divorce. Toutefois la solidarité reste en vigueur, il faut donc qu'elle paye le créancier, et ensuite se retourne contre l'ex-mari pour lui faire rembourser. A traiter avec un avocat.

Pour les enfants, la mère (pas vous) peut saisir le JAF, lequel décidera en fonction des éléments qu'elle fournira.
Les impayés de pension alimentaire peuvent être pris en charge par la CAF directement.

Le retrait de l'autorité parentale est rarement prononcé sauf preuves de mise en danger ou de sévices graves. Dans ce cas le père n'aura plus droit de visite, mais n'aura pas de pension à payer non plus. Le temps de l'enquête, l'enfant peut être placé. La mère doit donc bien évaluer les conséquences et risques avec son avocat.

Posté le Le 16/09/2022 à 14:16
Bonjour,

Tout d'abord je vous remercie de votre réponse et surtout de votre aide.

Pour les dettes. En effet, un huissier nous a d'ailleurs dit gentiment qu'il peut s'intéresser à notre demande lorsque le montant sera plus élevé.

Il n'y a à ce jour pas de pension alimentaire. Encore que le père a menacé de demander une pension alimentaire vu que madame gagne un peu plus. (Il faut bien qu'il puisse payer ses addictions!)

La gendarmerie s'était déjà déplacée pour que madame puisse prendre quelques affaires.
Il y a déjà eu des dépôts de plaintes, mains courantes, renseignement judiciaire. De plus les enfants commencent petit à petit à parler.
Je ne pense pas que le père soit véritablement "violent" envers les enfants. Il inflige en revanche des chatiments corporels. Tirage d"oreilles alors que l'enfant a été opéré depuis peu des tympans. Fessées quelque peu virulentes.
Une hygiène et une alimentation des plus douteuses. Ils sortent à peine quand ils sont chez lui et sont laissés devant la télévision toute la journée ou sont cantonnés à ne pas sortir de leur chambre sous peine de punitions.

Il y a bien sur de nombreux témoignages d'amis, famille, voisins qui relaient certains excès de monsieur.

De notre côté nous faisons tout pour qu'ils s'épanouissent.
Je me demande ce qui est plus risqué à ce jour.
Que les enfants aient une éducation instable mêlé à une manipulation permanente du père ou bien de tenter le jugement. (Je ne savais pas que les enfants pouvaient être placés. Pourtant, au moins de nôtre côté ils ont une vie stable.

Si toutefois vous aviez des pistes pour nous aider, je suis preneur. De toute façon nous devrons comme vous l'avez justement dit, prendre conseil auprès d'un avocat.

Merci de votre aide.

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